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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Contenu : Médiapart - Pour la régularisation définitive des sans-papiers - 25/4/2020

Pour la régularisation définitive des sans-papiers
Bien plus qu’une mesure provisoire, nous demandons la régularisation pérenne de toutes les personnes sans-papiers présent·e·s sur le sol français et de l'Union européenne.
Parce que ce qui est juste en temps de crise sanitaire le sera toujours après.

 

Lettre ouverte au président de la République

pour la régularisation définitive des sans-papiers

 regularisation travail

Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d’entre nous sont les plus exposés.

Aujourd’hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de l’Union européenne, vivant souvent dans des conditions précaires inadmissibles qui rendent impossible le respect des mesures préconisées par l’OMS pour lutter contre la diffusion du coronavirus.

Le Portugal a décidé d’accorder un titre de séjour temporaire (jusqu’au 30 juin 2020) aux migrant·e·s présent·e·s sur son territoire.

Dans une lettre au Premier ministre, une centaine de députés et de sénateurs français demandent l’adoption de la même mesure de régularisation temporaire des sans-papiers présent·e·s sur le territoire français pendant l’épidémie de coronavirus ; ils invoquent « une mesure de salubrité publique » face à la « situation dramatique des sans-papiers et des sans‑abri ».

Les arguments développés par ces élus sur la santé, les mineur·e·s isolé·e·s et la scolarisation pour vous demander de régulariser les sans-papiers seront tout aussi pertinents le jour d’après qu’ils ne le sont pendant la pandémie.

Il faut, Monsieur le Président, que pour l’ensemble des problèmes exposés, exacerbés par la crise, mais qui seront toujours présents par la suite, la solution temporaire devienne permanente.

Nous pensons que cette mesure de régularisation doit aussi inclure le droit de travailler dans le respect du Code du Travail et des mesures prescrites par l’OMS.
Elle concernerait notamment des travailleurs étrangers sans-papiers qui sont d’ores et déjà en première ligne dans les activités de nettoyage, de ramassage et de tri de déchets, d’aide à la personne, d’agriculture ou de commerce, indispensables aujourd’hui et qui sont parmi les plus vulnérables.

Quelles que soient les compétences professionnelles ou la formation des personnes migrantes sur notre territoire nous souhaitons qu’elles aient la possibilité de trouver leur place dans la société, en égalité de droits avec les autres travailleurs.

Une carte de résident doit être attribuée à tou·te·s, afin que chacun·e puisse pleinement accéder au droit à la santé, à l’éducation, au travail et à un logement digne.

En Belgique, des associations lancent également un appel demandant la régularisation définitive des étranger·ère·s présent·e·s dans les pays de l’Union européenne.

La régularisation massive et collective des sans-papiers ne génère pas un « appel d’air ». Les régularisations massives passées n’ont pas entraîné de mouvement migratoire particulier, car ce sont avant tout les conditions de vie dans les pays d’origine qui déterminent les flux migratoires. Qu’ils soient africains, asiatiques ou latino-américains, la majorité des flux migratoires sont intracontinentaux et seule une minorité arrive aux frontières de l’Union européenne, atteintes par les migrant·e·s au péril de leur vie. L’argument de l’appel d’air est d’autant plus inadapté à la situation actuelle que les frontières sont actuellement fermées.

Si les dernières régularisations collectives de sans-papiers en France datent de 1981 et 1997, de telles opérations ont régulièrement eu lieu dans d’autres pays européens : en Belgique (1999, 2009), en Espagne (2005) et en Italie (2012). Ces régularisations massives ont toujours eu des effets bénéfiques, autant pour leurs bénéficiaires directs que pour l’économie du pays accueillant et pour sa cohésion sociale (son « vivre-ensemble »).

La crise actuelle révèle la détresse humaine et sanitaire à laquelle sont confrontés des millions de déplacé·e·s depuis des années. Les situations dans les centres de rétention, les camps de réfugiés en sont aujourd’hui des exemples particulièrement dramatiques.

Nous sortirons bientôt de cette pandémie avec une société ébranlée dans un contexte de crise sociale et humaine accentuée.

Cette situation exige de tou·te·s de faire preuve d’entraide et de solidarité.
Nous vous demandons la régularisation, via une carte de résident, de l’ensemble des personnes migrantes actuellement présentes sur le sol français ainsi que dans tous les pays de l’Union européenne.

Collectif InterSquats Exilé·e·s Lyon et Environs (CIELE) : Collège sans frontières Maurice Scève et Augustine ; Collectifs Amphi Z : Duracuire, Agir Migrants, ECG, Feyzin, Lafayette et Arloing.

Le 24 avril 2020, 90 organisations et 200 personnalités du monde cuturel, cultuel, universitaire, associatif et syndical ont signé cette lettre ouverte au président de la République.
Pour consulter la liste exhaustive de ces signataires, cliquez ICI.

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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