Source : InfoMigrants - Anne-Diandra Louarn - 16/4/2020

Allocations interrompues, absence de logement ou courriers égarés : un groupe de migrants marseillais a lancé une association afin de dénoncer de sérieux manquements à leurs droits, lesquels sont, disent-ils, d'autant plus bafoués avec le confinement décrété pour lutter contre le coronavirus. En un mois d'existence, l'association compte plus d'une centaine de membres.

"Cela ne pouvait pas mieux tomber". C'est dans une France en pleine situation inédite de confinement qu'un groupe de migrants vivant à Marseille a annoncé la création d'une association pour dénoncer des atteintes à leurs droits. "Nous avons peur qu'avec le confinement, nos droits soient encore plus bafoués car nous ne sommes pas vraiment une priorité pour les autorités, tout est en suspens, toutes les démarches prennent plus de temps ou tombent aux oubliettes", rapporte Fatou, porte-parole de l'association, jointe par InfoMigrants.

Le problème n'est toutefois pas nouveau. Depuis plusieurs mois déjà, "l’accès à certains de nos droits de base est mis en difficulté par la dégradation des conditions d’exécution des missions de la SPADA de Marseille, gérée par l'association Forum Réfugiés qui opère comme sous traitant de l'Ofii pour les questions de domiciliation, les récits d'asile ainsi que l'accompagnement social et juridique", écrivent les migrants dans un communiqué diffusé début avril. En un mois d'existence, l'association compte déjà plus de 100 membres.

Ils affirment également que la dégradation de leur accès aux droits s'est intensifiée depuis le mois de novembre. "Cela s’est en particulier traduit par des manquements dans la distribution des courriers recommandés de plus d’une centaine de demandeurs et demandeuses d’asile, lesquels contenaient les décisions de l’Ofpra." Une situation qui n'a toujours pas trouvé de solution, "impactant en premier lieu ces personnes qui n’ont pu effectuer leur recours à la CNDA dans les délais impartis", explique le président de l'association, Amadou Diallo. Ces mêmes personnes ont également vu, par effet boule de neige, la suspension de leur Allocation de demande d’asile (ADA).

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"Il n'y a aucune rupture pour ceux qui ont droit à la carte ADA pendant le confinement", assure Didier Leschi, directeur de l'Ofii, contacté par InfoMigrants. "Ceux qui rencontrent des difficultés avec leur carte ADA peuvent s'adresser à nos directions territoriales qui restent ouvertes partout en France. Elles reçoivent, chaque jour, un petit nombre de personnes qui se retrouvent sans carte parce qu'elle ont tapé trois fois le mauvais code, par exemple", ajoute le directeur. Pour lui, le travail effectué par Forum Réfugiés à Marseille est "excellent". De son côté, la préfecture des Bouches-du-Rhône, également contactée par InfoMigrants, indique que l'Association des usagers de la SPADA de Marseille "a déjà sollicité la direction territoriale de l'Ofii" et que "des réponses ont été apportées à cette association sur les situations individuelles soulevées qui portaient sur les conditions de versement de l'ADA.

L'association confirme qu'une solution a pu être récemment apportée à trois cas sur six ayant été pointés dans une lettre adressée le 31 mars à la directrice territoriale Marseille de l'Ofii. Ce qui est loin d'être suffisant pour l'association qui dénonce, plus largement, une politique "visant à la coupure des droits, dans le contexte actuel, alors que la plupart des demandeurs et demandeuses d’asile de Marseille n’ont accès à aucune autre ressource pour survivre, ni logement où ils pourraient se confiner, et que les droits au recours contre ces décisions sont rendus plus difficiles par la fermeture des guichets et des permanences de conseils."

Une régularisation pour tous, comme au Portugal

Sur le modèle du Portugal, qui a annoncé le 28 mars l'octroi d'un titre de séjour temporaire pour tous les migrants présents sur son sol, l'Association des usagers de la SPADA de Marseille appelle aussi à la régularisation de tous. Elle réclame également la suspension des décisions d’éloignement par la préfecture des Bouches-du-Rhône, le rétablissement inconditionnel des droits à l’ADA et une allocation spécifique de solidarité sanitaire pour la période de confinement (y compris en cas d’une décision de rejet d’asile ou d’obligation de quitter le territoire), ainsi que la mise à l’abri des demandeurs et demandeuses d’asile de Marseille dans des logements décents et individuels, afin de pouvoir respecter les consignes d’isolement sanitaire.

Interrogé sur la question d'une régularisation temporaire à la portugaise, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a répondu, mardi 12 avril au micro de France Inter, que la France "avait déjà mis en place" une politique similaire : "Nous n'avons pas besoin de prendre de mesure temporaire puisque les soins urgents sont assurés pour tous. Et s'agissant des situations administratives des demandeurs d'asile, nous avons prolongé de 90 jours tous les visas, les titres de séjours ou encore les attestations de demande d'asile." La préfecture des Bouches-du-Rhône ajoute que "les mesures de régularisation au titre du séjour s’inscrivent dans le cadre national fixé par la loi et sont instruites individuellement en fonction de chaque dossier". Invoquant la loi 23 mars 2020 portant sur l'état d’urgence sanitaire, elle précise "qu'aucun motif de régularisation supplémentaire des personnes n’ayant pas de droit au séjour" n'a été décrété en dehors de ceux déjà permis par la loi.

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S'agissant de la suspension des décisions d’éloignement demandée par l'Association des usagers de la SPADA de Marseille, la préfecture répond qu'elle "continue à prendre des arrêtés de placement en rétention au cas par cas, en tenant compte des perspectives d’éloignement effectives". Elle s'appuie pour ce faire sur la décision le 27 mars dernier du Conseil d'Etat de maintenir les centres de rétention administrative ouverts, validant, selon elle, "la possibilité de mettre à exécution des mesures d'éloignement". La préfecture reste toutefois floue quant à la mise en oeuvre d'expulsions pendant le confinement et se contente de répondre que "certaines personnes, placées en rétention pour la mise à exécution de peines judiciaires d’interdiction du territoire français, se trouvent actuellement en centre de rétention en vue de leur éloignement du territoire français".

"À Marseille, il y a encore trop de monde à la rue"

Concernant, enfin, l'épineuse question de l'hébergement, la préfecture indique disposer de 1 873 places actuellement ouvertes dans les Bouches-du-Rhône au titre du Dispositif national d’asile. Un chiffre qui ne prend pas en compte "les places ouvertes dans des structures de droit commun pour l’hébergement d’urgence", précise-t-on. "C'est loin d'être suffisant", rétorque Fatou, porte-parole de l'Association des usagers de la SPADA de Marseille, qui martèle que le logement demeure le problème principal des demandeurs d'asile de la région. "On voit encore trop de jeunes ou de femmes obligés de se prostituer contre un toit parce que l'État n'a pas respecté ses engagements en leur fournissant un logement digne", déplore-t-elle. "Et en plus, maintenant, tous ces gens n'ont nulle part où se confiner."

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Dès les premiers jours de confinement, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, avait annoncé une enveloppe de 50 millions d’euros, des réquisitions d’hôtels et d’équipements publics, ainsi que la création de 80 centres de "desserrement" en France afin de pouvoir isoler les personnes sans-abri qui seraient atteintes du coronavirus. Un mois plus tard, à Marseille, le constat est amer : "Des réquisitions ? Il n’y en a eu aucune. La semaine dernière, nos équipes se sont vues refuser 113 demandes de mises à l’hôtel pour des personnes très vulnérables. Il y a des 'conventionnements' de chambres (prises en charge par l’État, NDLR), dont beaucoup doivent être dénichées par les associations. Et quand c’est le cas, les feux verts se font attendre. Il y a encore trop de monde à la rue malgré l’urgence sanitaire", explique Aurélie Tinland, coordinatrice des maraudes de rue pour l’AP-HM, interrogée par le site d'information local Made in Marseille.

Partagés entre sentiment "d'injustice" et de "déception", Fatou et les membres de l'association des usagers de la SPADA de Marseille comptent bien profiter de la période actuelle pour préparer le combat post-confinement. En attendant, l'équipe continue d'envoyer régulièrement des courriers aux autorités pour "se maintenir sous les radars" tout en travaillant à la résolution des problèmes administratifs au cas par cas.

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