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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Cimade - 6/4/2020

La Cimade continue d’agir pour la fermeture des centres de rétention afin de faire respecter les droits fondamentaux de tou·te·s et diminuer les risques de transmission du Covid-19.

Malgré la crise du Covid-19, les centres de rétention n’ont pas tous cessé leur activité. Sont vides ou fermés : CRA de Bordeaux, Guadeloupe, Hendaye, Nice, Palaiseau, Plaisir, Rennes, Strasbourg. Le gouvernement, par les graves insuffisances des mesures de protection dans ces lieux d’enfermement, participe à la propagation du virus. En plus d’être dangereuse, en exposant les personnes enfermées à des risques de contamination, cette privation de liberté est plus que jamais vaine et inutile : les perspectives d’expulsion sont quasi-nulles en raison de la suspension de la plupart des liaisons aériennes. Et procéder à des expulsions participe à la propagation du virus, ce qui va à l’encontre des préconisations de l’OMS.

Au regard du risque sanitaire, La Cimade a décidé de suspendre depuis le 16 mars les permanences physiques habituellement tenues dans les CRA, pour la sécurité sanitaire de ses équipes, comme de celles des personnes enfermées ou des autres personnels travaillant dans les CRA. Dans les CRA qui fonctionnent encore, es des permanences téléphoniques ont été mises en place afin que les personnes retenues à Cayenne, au Mesnil-Amelot et à Toulouse puissent continuer à contacter les équipes des intervenant·e·s juridiques de La Cimade, et ainsi être soutenues dans l’exercice de leurs droits et témoigner de leurs conditions d’enfermement. Chaque jour, les équipes de La Cimade contactent les personnes encore enfermées sur les cabines téléphoniques installées dans les CRA.

Depuis le début du confinement, outre la requête en référé demandant la fermeture de l’ensemble des CRA rejetée par le Conseil d’État la semaine passée, des contentieux massifs ont été introduits devant le juge des libertés et de la détention, en étroite collaboration avec les avocat·e·s. Ce type d’action a permis de très nombreuses remises en liberté durant la semaine du 16 mars où 95% des personnes enfermées en rétention ont pu être liberées. Depuis cette période et jusqu’à ces derniers jours, de nouvelles actions analogues ont été mises en œuvre avec l’aide d’avocat·e·s particulièrement mobilisé·e·s, mais les positions des tribunaux judiciaires se sont considérablement durcies, les magistrat·e·s n’ordonnant plus que de rares libérations et n’invoquant parfois même plus la situation liée au coronavirus. La situation est différente en Guyane où la justice remet en liberté la quasi-totalité des personnes enfermées.

De nouvelles actions sont actuellement à l’étude, toujours en lien avec des avocat·e·s, pour parvenir à mettre fin à l’enfermement des personnes dans tous les CRA de métropole et d’outre-mer, conformément aux enjeux de santé publique actuels.

Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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