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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 16/03/2010

Objets de contrôles et de redressements.

Sentiment d'injustice et peur de ne plus pouvoir revenir en France pour les « chibanis », hier à la CRAM. Photo DDM, M. Labonne.
Sentiment d'injustice et peur de ne plus pouvoir revenir en France pour les « chibanis », hier à la CRAM. Photo DDM, M. Labonne.

Une cinquantaine d'immigrés maghrébins retraités ont occupé hier après-midi le hall de la Caisse régionale d'assurance maladie. Soutenus par le collectif Justice et dignité pour les chibani-a-s (les vieux migrants), ils dénoncent un contrôle qu'ils jugent discriminatoire, selon les termes de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), et des redressements financiers pour des sommes indûment perçues.

Ces retraités ont construit nos routes, nos écoles, nos villes. Après des années de dur labeur, ils passent une partie de leur temps au pays, au côté de leurs familles. Depuis la possibilité légale de croiser les fichiers dans le cadre du renforcement de la lutte locale contre les fraudes, les contrôles pleuvent. Dans le collimateur : les retraités qui passent moins de six mois en France et continuent de percevoir retraite, prestations minimum vieillesse et allocation logement.

« Depuis l'été dernier, la CRAM de Midi-Pyrénées et la Mutualité sociale agricole ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers Adoma (ex-Sonacotra) de Toulouse, le foyer Fronton, place du Papyrus », explique le collectif. Ces contrôles sont illégaux selon la Halde : le caractère discriminatoire est prohibé.

Un sursis de trois mois

À Mohamed Medhi, un retraité dont l'épouse et les cinq enfants vivent en Algérie, la CRAM réclame 22 885,39 €. Jusqu'en novembre il percevait une retraite de 823,50 €, abaissée depuis à 636,26 €, et deux autres allocations de 303 et 246 € qu'il a reçues pendant dix ans sans y avoir droit. « J'ai travaillé en France depuis 1952. Au foyer, tous les vieux ont reçu une convocation à la CRAM, avec passeport, carte de bus, tout… Mais ce n'est pas ma faute, je ne savais pas, c'est injuste », se plaint ce chibani de 74 ans. Sur les 197 personnes contrôlées, 17 font ainsi l'objet d'un redressement.

D'abord droit dans ses bottes et refusant de « négocier sous la contrainte » d'une occupation, Francis De Block, le directeur de la CRAM de Midi-Pyrénées a finalement reçu une délégation. Il a annoncé la suspension de la procédure de recouvrement pendant trois mois, le temps d'étudier au cas par cas les situations : « S'ils sont de bonne foi, il y aura une remise de dette partielle ou totalement, sinon un étalement. »

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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