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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : ADE - 13/1/2020

 

AVOCAT-E-S POUR LA DEFENSE DES ETRANGER-E-S

GREVE DES AVOCAT-E-S À TOULOUSE :
LES TENTATIVES DE REPRESSION ET D’INTIMIDATION NE FERONT PAS TAIRE LES AVOCAT-E-S

L’Association des Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s (ADE) a appris avec stupéfaction que le président du tribunal judiciaire de Toulouse avait mis en cause sa Présidente en portant à son encontre des accusations fallacieuses.

Il s'agit d'un acte d’intimidation dans le cadre du mouvement de grève en cours.

Pis encore, cette mise en cause a été faite de manière large puisque transmise, outre au Bâtonnier, à de très nombreux magistrats du tribunal.

Il s'agit d'une stigmatisation de la présidente de notre association.

Habituellement, seul le Bâtonnier de l’Ordre est informé de ce type de mise en cause et non l’ensemble des magistrats du Tribunal.

Depuis le début du mouvement de grève des avocat-e-s initié lundi 6 janvier, les membres de notre association, soutenus par de très nombreux avocat-e-s du Barreau de Toulouse, viennent en aide aux personnes se trouvant au centre de rétention administrative notamment en les informant de ce qu’ils/elles ont droit à avoir communication de l’entier dossier les concernant.

Si les premiers juges des libertés et de la détention ont refusé de remettre aux étranger-e-s une copie de leur dossier les premiers jours de la grève, ils ont subi un véritable camouflet, la Cour d’Appel de Toulouse jugeant qu’il s’agissait bien d’une formalité obligatoire et qu’à défaut, les étranger-e-s devaient être remis en liberté.

C’est dans ces conditions qu’au moins six étranger-e-s ont été remis en liberté entre lundi et jeudi.

Par la suite, et grâce à la mobilisation des membres de l’ADE et des avocat-e-s du Barreau de Toulouse, une douzaine d’étranger-e-s a été remise en liberté entre le vendredi 10 janvier et le dimanche 12 janvier.

Dans ces conditions, les membres de l’ADE dénoncent fermement la mise en cause de sa présidente par le président du Tribunal judiciaire de Toulouse.

Les membres de l’ADE y voient une tentative d’intimidation et de stigmatisation de notre présidente.
Ils savent pouvoir compter sur le soutien de leur Ordre et de leurs confrères et consœurs actuellement en lutte.

Les membres de l’ADE ne se laisseront pas intimider et poursuivront leur travail en faisant valoir les droits des étranger-e-s.

Fait à Toulouse,
Le 13 janvier 2020

Contacts presse :
Julien BREL : 06-64-36-66-08
Anita BOUIX : 06-33-65-15-00

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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