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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde avec AFP - 2/12/2019

Le don de ces six embarcations rapides avait été annoncé par la ministre des armées, Florence Parly, en février. Huit ONG réclamaient l’annulation de cette livraison.

La France a renoncé à la livraison controversée de six navires à la Libye pour renforcer le contrôle de ses côtes, en raison de « la situation » dans le pays, selon des sources concordantes citées lundi 2 décembre par l’Agence France-Presse (AFP). Le don de ces six embarcations rapides, des semi-rigides Sillinger de 12 mètres, avait été annoncé par la ministre française des armées, Florence Parly, en février.

« Si la cession a été un temps envisagée au bénéfice de la Libye, la ministre a finalement décidé de ne pas livrer les embarcations à cet Etat », écrit le 26 novembre le ministère des armées dans un mémoire envoyé à la cour administrative d’appel de Paris, saisie par huit organisations non gouvernementales (ONG) qui demandaient l’annulation de cette livraison. « Ainsi, les conclusions à fin d’annulation de la décision du ministère des armées (…) ont perdu leur objet », peut-on encore lire dans ce document dont l’AFP a obtenu copie.

Un pays plongé dans le chaos

« La situation en Libye ne permet pas de réaliser ce don d’embarcations », a confirmé le ministère des armées. Plongé dans le chaos depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, en 2011, le pays est actuellement secoué par le conflit armé entre les forces du maréchal Khalifa Haftar, homme fort de l’Est, et son rival installé à Tripoli, le Gouvernement d’union nationale (GNA) reconnu par l’Organisation des Nations unies (ONU).

Lire aussi Guerre en Libye : le Conseil de sécurité de l’ONU appelé à s’entendre

La décision de ne pas livrer les embarcations constitue « une victoire importante » obtenue « grâce à la pression publique » et doit « marquer un tournant dans les relations de la France avec la Libye en matière de politique migratoire », a réagi Lola Schulmann, chargée des questions migratoires chez Amnesty International, une des ONG qui avaient saisi la justice administrative en avril.

Pression des ONG

« Nous nous félicitons de l’abandon de cette initiative qui aurait fait de la France la complice officielle des crimes commis sur les personnes migrantes et réfugiées en Libye », ont salué les huit ONG, dont Médecins sans frontières et la Ligue des droits de l’homme, dans un communiqué commun lundi. Elles demandent désormais à Paris de poser « des conditions strictes à toute coopération bilatérale et européenne avec la Libye afin que les droits et la sécurité » des migrants « soient garantis et respectés ».

Lire aussi La justice française se dit incompétente pour suspendre la livraison de navires à la marine de Libye

Dans son mémoire où il jugeait la demande des ONG « mal fondée », le ministère des armées assurait de son côté que la cession des embarcations aurait eu « pour seul objectif d’accompagner l’Etat libyen dans le processus de consolidation de l’Etat de droit et de reconstruction des capacités militaires de sa marine nationale ». Selon le ministère, il n’existait donc pas de « lien suffisamment direct » entre le don de ces embarcations et la défense des migrants pour justifier le recours des ONG.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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