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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : actu.fr - Arnaud Héroult - 17/9/2019

Maire de Lion-sur-Mer (Calvados), Dominique Régeard a été condamné par le tribunal administratif de Caen. Il avait hébergé des migrants dans un bâtiment de la commune.

Dominique Régeard, maire de Lion-sur-Mer près de Caen (Calvados) a été condamné par le tribunal administratif de Caen. Il l’a annoncé à son conseil municipal, lundi 16 septembre 2019. 
Dans son délibéré du 16 juillet 2019, le tribunal a annulé la décision prise par le maire, de mettre à disposition un hébergement de nuit pour les migrants de Ouistreham.

Lire aussi : A Lion-sur-Mer, ouverture d’un hébergement pour les migrants de Ouistreham

 

Du début de l’année 2019 au 21 avril 2019, un local de 10 places au-dessus de l’école, qui sert l’été à héberger les sauveteurs en mer, avait été ouvert pour les réfugiés qui stationnent à Ouistreham, à 7 km de Lion.
En mars 2019, une habitante de Lion-sur-Mer, opposée à cet accueil, avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Caen a suivi la plaignante relevant que le maire n’avait pas sollicité le conseil municipal et n’avait pas établi une carence de l’État ni une situation d’urgence caractérisée.

Lire aussi : Hébergement de migrants près de Caen : une habitante de Lion-sur-Mer attaque le maire en justice

Le conseil soutient le maire

Si le sujet n’avait pas été voté par le conseil de Lion-sur-Mer, aucun élu ne s’était opposé à cette initiative prise « seulement pour des considérations humanitaires d’urgence », relève Dominique Régeard.
En conseil municipal, des élus de l’opposition ont même demandé au maire de reconduire cet hiver (2019-2012) l’accueil de nuit des migrants. « C’était remarquable », indique Alain Desmeulles, « l’accueil s’est bien passé. »
« J’ai eu beaucoup de soutien », répond Dominique Régeard.

 

Mais avant de proposer à nouveau le local pour les migrants, nous allons étudier les conséquences du jugement.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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