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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Cimade - 29/8/2019

Malgré la forte baisse des arrivées, le risque de mourir pour les personnes migrantes tentant de traverser la Méditerranée a atteint des proportions alarmantes. Analyse par La Cimade d’une situation inadmissible liée à l’inertie macabre des États membres de l’Union européenne.

Depuis le début de l’année 2019, une personne sur sept meurt ou disparaît en Méditerranée centrale en tentant de rejoindre les côtes européennes. Pour la même période en 2018, c’était une personne sur 17, et une personne sur 46 en 2017. Des chiffres effrayants et probablement plus élevés, le nombre de bateaux quittant les côtes africaines demeurant inconnu.

Pourtant, les arrivées sur les côtes européennes, en particulier par la Méditerranée centrale, ne cessent de baisser. Au début du mois d’août 2019, l’agence européenne Frontex annonçait une baisse globale de 30 % des arrivées irrégulières sur le territoire européen par rapport à 2018. Selon le communiqué de l’agence, les arrivées via la Méditerranée centrale pour les sept premiers mois de 2019 représentent « un peu plus du quart du total des arrivées à la même période en 2018 ». C’est à dire une baisse de plus de 75 %.

Source : UNHCR, Europe – Dead and missing at sea (January 2018 – July 2019 et January 2017 – July 2018) and UNHCR, Italy, Sea arrivals dashboard, January-July 2017.

Des moyens de sauvetage réduits

Cette augmentation sans précédent du taux de mortalité en Méditerranée centrale est en grande partie due à des moyens de sauvetage de plus en plus réduits.

En effet, les États membres de l’Union européenne ont peu à peu transféré la responsabilité des sauvetages à la Libye (formation des garde-côtes, création d’une région de recherche et de sauvetage -SRR- et d’un centre conjoint de coordination des sauvetages en Libye). Pourtant, les risques pour les personnes migrantes débarquées dans ce pays sont connus, tout comme les insuffisances de l’action — parfois même dangereuse — des garde-côtes libyens (cf. Méditerranée centrale : Une hécatombe sourde et muette, désormais à l’abri de (presque) tous les regards). Parallèlement, les pressions et les entraves, notamment du gouvernement italien, sur les ONG de sauvetage en mer se poursuivent (cf. Méditerranée, les solidarités ne se laisseront pas faire).

Ainsi, les moyens de sauvetage en Méditerranée se limitent aujourd’hui, dans le secteur le plus à risque, aux garde-côtes libyens, aux navires marchands passant dans cette zone et aux rares ONG de sauvetage en mer, qui maintiennent leur action malgré les incessantes pressions qu’elles subissent de la part des États.

Dans un rapport publié en juillet 2019, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dénonçant « le coût humain terrible » de cette stratégie, rappelle aux États membres leurs obligations en matière de sauvetage. Elle appelle notamment tous les États membres à « allouer des ressources destinées spécifiquement aux activités de recherche et sauvetage en mer » et à « déployer des navires le long des couloirs où ils peuvent effectivement contribuer à éviter des décès et garantir un traitement digne des personnes secourues ». Elle souligne également la nécessité que les États exploitent « pleinement toutes les unités de sauvetage et de recherche […], notamment les navires administrés par des ONG ».

Loin de répondre à ces recommandations, le gouvernement italien a, de nouveau, durant ce mois d’août, refusé l’entrée de ses ports à deux navires de sauvetage et immobilisé au sol deux avions des ONG Pilotes volontaires et Sea-Watch, qui opèrent des missions de reconnaissance en Méditerranée. Le navire de l’ONG Open Arms a été bloqué pendant 19 jours, avec 147 personnes à son bord. Le débarquement n’a pu avoir lieu qu’après une décision du procureur d’Agrigente. Ce dernier a également ordonné la mise sous séquestre du navire dans le cadre d’une enquête contre X pour séquestration de personnes, omission et refus d’actes officiels. Enquête qui — une fois n’est pas coutume — ne vise pas l’équipage du bateau de sauvetage, mais les autorités italiennes. L’Ocean Viking, navire affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans frontières a, quant à lui, été bloqué pendant 15 jours. C’est finalement Malte qui a accepté de débarquer les 356 personnes à bord, après que six États membres, dont la France, se sont engagés à les accueillir.

La baisse des arrivées (moins de 4 000 personnes sur les côtes italiennes en 2019) ne semble avoir aucun impact sur l’accueil des personnes exilées traversant la Méditerranée. Les pourparlers européens sur la responsabilité de leur prise en charge piétinent et la perspective de la création d’un mécanisme opérationnel de solidarité permettant un débarquement dans le port sûr le plus proche, tel que le prévoit le droit international, parait dans une impasse. La question de la mobilisation des moyens nécessaires au sauvetage en mer semble quant à elle reléguée au second plan.

Aveuglés par le fantasme d’une invasion, les États membres de l’Union européenne, figés dans une inertie macabre, laissent mourir des milliers de personnes en Méditerranée. Face à ce désastre, l’heure est venue de changer de paradigme et de repenser les migrations non plus comme un problème mais comme une des solutions, celle de la circulation et de l’égalité des droits entre toutes et tous.

Photographie : Sauvetage par SOS Méditerranée dans les eaux internationales au large de la Libye, octobre 2017. © Anthony Jean

Auteur: Service communication

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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