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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Télégramme - 12/8/2019

Depuis l’adoption de la loi asile-immigration en 2018, les conditions de vie sont de plus en plus carcérales dans le Centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande, selon la Cimade.

Au Centre de rétention administrative (CRA) de Rennes, les sans-papiers ne sont pas en « détention », mais en « rétention » : ils y sont placés sur décision de la préfecture, et non pas de la justice. En théorie, donc, la rétention n’est pas une mesure punitive. Mais, selon la Cimade, association aidant les sans-papiers dans leurs démarches administratives, une dérive répressive serait apparue dans le centre.

 

« Il y a un durcissement de la rétention des personnes migrantes, lié à la politique actuelle. On ne prend pas assez en compte tous les impacts sur les personnes : automutilations, tentatives de suicide… Leur vie est en danger », déplore Alice Lukacs de l’association Cimade.

La préfecture atteste de deux cas de ce type cette année. « Ils ont tous les deux été conduits au CHU de Rennes pour y recevoir les soins nécessaires puis ont été admis en établissement spécialisé. L’un a regagné le CRA après 10 jours d’hospitalisation, l’autre en a profité pour s’enfuir du centre spécialisé », explique le service communication de la préfecture.

La frontière détention-rétention de plus en plus floue

Une proportion importante des retenus serait déjà passée par le CRA. « Certaines personnes passent un nombre illimité de fois dans le centre, elles sont libérées par la préfecture, puis replacées en rétention parce que le consulat des pays ne les reconnaît pas », explique Alice Lukacs.

De son côté, la préfecture d’Ille-et-Vilaine admet que « le nombre de « passages au CRA est fonction du comportement de l’étranger ». Elle se défend toutefois des accusations concernant sa politique de rétention systématique. « Les remises en liberté de retenus du CRA devant les juges de la liberté et de la détention sont élevées : 48,72 % en 2018 à Rennes ».

« Que ce soit à Rennes ou ailleurs, on observe une dégradation des conditions depuis janvier. La rétention est détournée par la préfecture à d’autres fins », s’indigne la Cimade. L’association s’inquiète de l’aspect carcéral du CRA de Rennes qui isolerait de plus en plus les retenus. « Ils ont installé des barbelés, des bâches, voire des filets anti-parachutage plus récemment. Les personnes sont coupées de l’extérieur, elles ne peuvent plus recevoir de virements, ni acheter de cigarettes, ni nourriture complémentaire par exemple ».

« Raisons de sécurité »

Interrogée, la préfecture justifie ces dispositifs avec un motif sécuritaire. « Des filets anti-parachutage ont été installés pour éviter que des objets, souvent interdits, voire dangereux, comme des armes, puissent être envoyés de l’extérieur vers l’intérieur du centre, pour des raisons évidentes de sécurité ».

Une situation qui énerve d’autant plus les associations que les frais de fonctionnement du CRA sont très élevés : plus d’1,7 millions d’euros pour l’année 2018. D’après des estimations obtenues par la Cimade, l’installation du filet anti-parachutage sur le centre aurait coûté 800 000 € à l’État.

« Une violation du droit d’asile »

Des pratiques d’expulsion empêcheraient également les personnes en rétention d’exercer leurs droits au regard des normes internationales : « pour faire une demande d’asile, les personnes migrantes ne doivent en aucun cas avoir contact avec leur pays d’origine. Certaines personnes sont présentées de force au consulat de leur pays par la préfecture sous peine de poursuites pénales. C’est une violation du droit d’asile »

De son côté, la préfecture se défend de toute violation, mais reconnaît effectuer des démarches consulaires. « Lorsqu’ils ne sont pas en possession d’un document d’identité officiel permettant d’établir leur nationalité, il est nécessaire d’obtenir auprès du consulat du pays dont ils disent être originaires, un laissez-passer consulaire pour permettre leur éloignement ».

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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