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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : France Belu - Stefane Pocher, France Bleu Hérault - 27/7/2019

INFO FRANCE BLEU. Une enquête est ouverte par le parquet de Lyon après un grave incident survenu jeudi au centre de rétention de Lyon. Des policiers sont entrés dans une salle d’entretien alors qu’une avocate était avec sa cliente et ont fouillé son sac. "Un fait grave" pour le bâtonnier du Rhône.

Une avocate biterroise choquée par l'attitude de policiers à son encontre. Maître Séraphine Gonzalez s'entretenait avec une cliente dans une salle d'audition du centre de rétention administrative de Lyon saint Exupery, ce jeudi 25 juillet dans le département du Rhône quand deux policiers ont fait irruption dans la pièce. Ces fonctionnaires ont alors fouillé ses affaires sans son autorisation. "Elle s'est sentie humiliée" et en a référé au bâtonnier du Rhône.

" On ne traite pas un avocat comme ça devant son client !" — Maître Fader Hamel, bâtonnier du Rhône

Le bâtonnier du Rhône a aussitôt alerté le Procureur de la République de cette infraction assez rare. Une enquête a aussitôt été ouverte. "On ne peut pas laisser de tels faits se reproduire. C’est une atteinte très grave à la profession. Cette fouille est assez surprenante", écrit le bâtonnier de Lyon dans un courrier envoyé au parquet.

Une atteinte au secret professionnel

Il s'agirait d'une première en France d’après l’ordre des avocats de Lyon : "Cette infraction porte atteinte à l’exercice des droits de la défense et au respect professionnel de l’avocat, indépendamment du caractère humiliant de cette situation"dénonce Maitre Fader Hamer . Les faits sont qualifiés de graves par la profession. 

En aucun cas, des policiers ne peuvent pénétrer dans une salle d’entretien en raison de sa confidentialité. Le secret professionnel est sacré. Ces entretiens se déroulent dans la plus stricte intimité afin de respecter le droit de la défense. Les tiers ne doivent pas être informés des confidences faites par un client à son avocat.

"Dans ce cas précis, cette avocate est considérée comme un malfaiteur"

 

Le parquet a demandé le visionnage des images de la caméra de vidéosurveillance installée dans cette salle d’entretien afin de déterminer les circonstances de cette fouille. 

Maître Séraphine Gonzalez avait déjà rencontré sa cliente à deux reprises dimanche et lundi dernier. Cette dernière, âgée de 35 ans qui confirme les faits dans un courrier dont nous avons eu connaissance, a été interpellée le 2 juillet à la gare SNCF de Clermont-Ferrand avant d’être transférée dans ce centre de rétention en vue d’une expulsion vers le Cameroun, suite à une décision préfectorale.

Un sentiment de défiance vis-à-vis des avocats

L’enquête déterminera si les policiers ont outrepassé leurs droits. Cette fouille aurait pu être réalisée avant cet entretien.  Au pire, après. "Quelle image cela donne de l'avocat, traité comme un suspect? s'interroge le bâtonnier " Alors excès de zèle de la part de ses deux agents? Ils voulaient visiblement vérifier à la demande de leur supérieur si Séraphine Gonzalez ne transportait pas un objet licite  ou une  autre pièce compromettante. 

A l’entrée du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, un portique est pourtant en fonction et en mesure de détecter toute intrusion d'objet métallique . Les deux premiers déplacements de l'avocate biterroise se sont déroulés sans incident. Elle n'a pas encore décidé si elle allait porter plainte. Quoiqu'il en soit, cette intrusion va laisser des traces.

Le préfet de Lyon a été averti (ou le sera) lui aussi.  

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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