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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Libération - Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli - 5/6/2019

Les expulsions d’étrangers en situation irrégulière ont coûté 500 millions d’euros à l’Etat en 2018. Selon un rapport parlementaire, inciter un immigré au retour grâce à une aide financière coûte près de six fois moins cher qu’un retour par la force.

Le dossier est ultrasensible. La question des étrangers en situation irrégulière en France, et surtout le coût de leur reconduite à la frontière, peut rapidement enflammer les débats. D’autant que le nombre d’expulsions forcées n’a jamais été aussi élevé depuis dix ans. Et leur coût pour les finances publiques a représenté la bagatelle d’un demi-milliard d’euros l’an dernier. De quoi aiguiser l’intérêt des députés en charge de la mission Asile-Immigration-Intégration, dont l’enveloppe globale annuelle pour l’Etat est d’1,7 milliard d’euros.

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, ces élus ont décidé de passer au peigne fin la politique d’expulsion. Avec un double objectif : contrôler l’action du gouvernement et identifier des leviers d’économie.

Jean-Noël Barrot (MoDem) et Alexandre Holroyd (LREM) ont donc toqué à la porte des ministères concernés - Intérieur, Justice, Quai d’Orsay, etc. - pour récolter des chiffres précis. Le Parisien-Aujourd’hui en France dévoile en exclusivité leur rapport, présenté jeudi en commission des finances. Il livre un bilan rigoureux des expulsions en France, qu’il s’agisse de retours aidés, c’est-à-dire consentis et accompagnés d’une aide financière, ou d’éloignements forcés, quand la personne est reconduite par des policiers ou des gendarmes.

Augmenter le montant de l’aide ?

Contraires aux idées reçues, ses conclusions sont sans appel : les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70 et 80 % des raccompagnements), coûtent plus de six fois plus cher qu’un retour aidé dans le pays d’origine. En moyenne, 13 800 euros contre 2 500 euros. Nos voisins européens sont nombreux à favoriser les retours aidés.

 

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Mais ces derniers sont-ils efficaces ? Dans son rapport de 2016, la Cour des comptes relevait qu’avec « l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie le 1er juin 2007, de nombreux Roms repartis dans ces deux pays avec une aide au retour humanitaire (revenaient) en France et (faisaient) parfois des allers-retours pour percevoir plusieurs fois l’allocation de 300 euros ».

 

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Aujourd’hui, ce scénario n’est plus possible. Car depuis 2018, les ressortissants des pays membres de l’Union européenne n’ont plus accès à l’aide au retour. Et ce pécule ne peut être perçu qu’une seule fois. De quoi peser en faveur des retours aidés ? « Ce dispositif fonctionne de manière satisfaisante », observe Jean-Noël Barrot. « Et pour certaines destinations, si l’on augmente l’enveloppe, les retours dans les pays d’origine sont en hausse ». L’Afghanistan, le Pakistan, la Chine, l’Irak et le Soudan pourraient faire partie de ces pays à cibler.

Faut-il donc multiplier les retours aidés, quitte à augmenter le montant de l’aide ? « Notre travail était de fournir une estimation précise, répond prudemment Alexandre Holroyd. Désormais, c’est une décision politique. » Les deux députés envisagent de déposer une proposition de résolution dans les jours qui viennent pour inviter le gouvernement à statuer.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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