En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde Diplomatique - Lena Bjurström - avril 2019

Au nom de la lutte contre les passeurs, Canberra sous-traite une partie de sa gestion des demandeurs d’asile à des pays tiers. Cette politique d’externalisation inspire les gouvernements européens et indigne les défenseurs des droits humains, tant les réfugiés s’y réduisent à une monnaie d’échange.

Cest un petit restaurant dans une ruelle du sud de Phnom Penh, un comptoir, quelques tables et une odeur de falafels. Mideast Feast propose des spécialités syriennes et libanaises. Une rareté dans une capitale certes cosmopolite mais où les ressortissants du Proche-Orient ne sont pas légion. Du Cambodge M. Abdullah Zalghanah, le propriétaire, ne connaissait rien, jusqu’à ce qu’il y soit parachuté.

M. Zalghanah est syrien. Il y a huit ans, il était encore boulanger et restaurateur à Deraa, où il vivait avec son épouse et leurs quatre enfants. Puis, comme tant d’autres, il a fui sa ville, devenue un champ de bataille, jusqu’au Liban. Il y a laissé sa famille pour se mettre en quête d’un pays d’accueil. « Je ne voyais pas d’avenir pour mes enfants au Liban, avec les milices de Bachar Al-Assad traquant les réfugiés, la situation économique et les conséquences de la guerre », raconte-t-il. En 2012 débute un long périple qui le mènera de l’autre côté du monde, porté par l’espoir de rejoindre l’Australie, un pays « paisible » où, lui a-t-on dit, « on peut se reconstruire une vie en six mois ». « Dans la communauté syrienne, il se disait que l’Australie était une meilleure option que l’Europe. Et j’avais un frère là-bas, qui y était parti avant la guerre », explique-t-il. On le met en contact avec des passeurs, qui l’expédient en Indonésie. Là, il doit prendre un bateau avec soixante et onze autres personnes. Une simple barque à moteur, pour une traversée de plus de quatre cents kilomètres jusqu’à l’île Christmas, territoire australien perdu au milieu de l’océan Indien. « Le voyage a été terrible. Au bout d’une journée, l’un des deux moteurs a cessé de fonctionner. Plus d’une fois, j’ai cru que nous allions mourir. » Quatre jours et une nuit d’angoisse, jusqu’à ce que les passeurs indonésiens les abandonnent sur une plage. Là, ils sont cueillis par des gardes australiens et menés dans un centre de rétention. En cet été 2013, plus de deux mille personnes s’y entassent : des demandeurs d'asile,

, en attente de transfert dans l’un des camps de détention sur l’île-État de Nauru ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Aucun ne pourra jamais rejoindre l’Australie. Car, quelques mois plus tôt, Canberra a réactivé et durci sa politique radicale de refoulement des boat people — ce qu’on appelle la « solution du Pacifique ».

Lancée au début des années 2000, cette politique repose sur des accords passés avec ses deux voisins pauvres. En échange d’une compensation financière, ces États acceptent de recevoir les demandeurs d’asile arrivés clandestinement. Le temps que leur dossier soit examiné, ils sont détenus dans des camps extraterritoriaux construits aux frais de Canberra et gérés par des sociétés privées sous contrat avec le gouvernement. Officiellement, il s’agit de lutter contre les réseaux de passeurs en décourageant toute tentative de rejoindre les côtes par bateau.

Selon les organisations de défense des droits humains, l’Australie s’arrange avec le droit international, notamment avec le principe de non-refoulement figurant dans la convention de Genève sur les réfugiés, dont elle est signataire (1). Et sa méthode a fait école au sein de l’Union européenne, qui a mis au point des politiques d’« externalisation des frontières », tel l’accord avec la Turquie.

En Australie, les conservateurs qui ont conçu cette stratégie de sous-traitance notent une nette diminution des arrivées clandestines : moins de 150 par an entre 2002 et 2008, contre 3 000 à 5 500 par an entre 1999 et 2001 (2). Toutefois, en 2007, un rapport d’Oxfam estime son coût total — des interceptions de bateaux aux frais de gestion des camps — à plus de 1 milliard de dollars australiens (625 millions d’euros) en six ans (3), pour la prise en charge de moins de 1 700 personnes. Sous le feu des critiques, la « solution du Pacifique » a été suspendue en 2008 par le gouvernement travailliste qui arrivait au pouvoir. Les camps de Nauru et de l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée) ont été vidés... pour être rouverts quatre ans plus tard.

En réponse à un nouveau pic d’arrivées clandestines et de naufrages meurtriers (4), le gouvernement réactive les accords de coopération avec les deux États et durcit sa politique. Si l’Australie continue d’accueillir plusieurs milliers de demandeurs d’asile arrivés légalement sur son sol (5), elle affiche désormais une tolérance zéro vis-à-vis des clandestins. « Nul demandeur d’asile arrivé en Australie par bateau ne sera jamais autorisé à s’installer sur le territoire en tant que réfugié », assène le premier ministre Kevin Rudd (British Broadcasting Corporation, 19 juillet 2013). Peu importe la légitimité de sa demande de protection et les difficultés rencontrées pour la formuler. Un Syrien qui dépose une demande

d’asile pour l’Europe ou l’Australie à partir d’un pays voisin où il a pu fuir, comme la Turquie ou le Liban, s’expose à un refus sous prétexte que la requête est émise d’un pays « sûr ». Obtenir un visa temporaire n’est pas moins ardu. Quant aux clandestins pris dans les filets de cette politique, ils auront le choix entre un vol retour vers leur pays d’origine et un transfert dans les camps extraterritoriaux — pour une durée indéterminée.

Improbable accord avec le Cambodge

Si l’accord passé avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée prévoit, en théorie, une installation permanente des réfugiés sur le territoire, dans les faits « les autorités ne leur octroient pas de statut légal », dénonce un rapport d’Amnesty International (6). Celles de Nauru refusent officiellement toute installation permanente. Les réfugiés reçoivent au mieux un visa de cinq ans, puis de dix ans, payé par les autorités australiennes. « Les camps extraterritoriaux, qui étaient à l’origine des lieux de transfert, sont ainsi devenus des centres de détention permanente, sans autre issue que le retour au pays », nous explique M. Ian Rintoul, porte-parole de la Refugee Action Coalition, une organisation non gouvernementale (ONG) australienne.

Quand M. Zalghanah est transféré à Nauru, en avril 2014, environ 1 200 personnes y vivent. « Nous dormions à quarante dans de grandes tentes sales, sans aucune intimité. Il n’y avait que dix toilettes et dix douches sans porte. Nous n’étions pas des criminels, mais ce camp, c’était une prison. » Au-delà de ces conditions de vie insupportables, c’est sa situation, floue et sans issue, qui le détruit. « Nous étions tous sous antidépresseurs et sous somnifères pour pouvoir dormir. L’atmosphère n’a cessé de se dégrader, avec des rixes qui éclataient, mais surtout des suicides. Je me souviens d’un homme qui a avalé une boîte de pilules, d’un autre qui s’est immolé par le feu... » M. Zalghanah perd le compte, mais les disparus peuplent toujours ses cauchemars. En dépit des restrictions d’accès imposées par les autorités, plusieurs enquêtes successives dénoncent les conditions de vie des détenus. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), dont une délégation s’est rendue à Nauru fin 2013, évoque une « détention systématique et arbitraire » contraire au droit international, et critique l’absence de solution à long terme pour des personnes maintenues dans l’incertitude (7).

À partir de 2013, la campagne « Frontières souveraines », opération militaire de refoulement des navires clandestins vers leur point de départ, limite les arrivées. Mais il devient urgent de trouver une solution pour les quelque trois mille réfugiés entassés à Manus et Nauru. La Nouvelle-Zélande a bien proposé d’en accueillir cent cinquante chaque année, mais l’Australie a décliné l’offre, estimant qu’une telle perspective, trop alléchante, ne ferait que soutenir le commerce des passeurs. Canberra pense trouver son salut dans l’externalisation.

Le 26 septembre 2014, M. Scott Morrison, alors ministre de l’immigration, annonce la signature d’un accord inédit avec le Cambodge. Négocié en secret, il prévoit l’installation sur le territoire cambodgien d’une partie des réfugiés parqués à Nauru, Phnom Penh recevant en échange 40 millions de dollars australiens (25 millions d’euros) sous forme d’aide au développement. Le voyage, l’accueil et l’installation des réfugiés sont également à la charge de l’Australie, laquelle prévoit d’y consacrer un budget global de 15 millions de dollars (9,4 millions d’euros), sans plus de précision.

« L’un des pays les plus riches du monde a convaincu l’un des plus pauvres d’accueillir les réfugiés dont il ne veut pas », résume le magazine américain Foreign Policy (8), tandis que M. António Guterres, l’actuel secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, alors haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, critique une « inquiétante dérogation aux normes internationales (9) ». S’il ne viole pas explicitement le droit international, l’accord n’en constitue pas moins « un dangereux précédent qui porte atteinte à l’intégrité du système de partage des responsabilités à l’égard des réfugiés », analyse Madeline Gleeson, avocate et chercheuse à l’université de Nouvelle-Galles du Sud (10).

« Avec cet accord, l’Australie espère avoir enfin trouvé la pièce manquante de sa politique d’asile extraterritorial : une solution de long terme », souligne la chercheuse. L’entente est au moins claire sur un point : les réfugiés doivent se porter volontaires. Or les prisonniers de Nauru n’accueillent pas la nouvelle avec enthousiasme. Alors que les ministres de l’intérieur australien et cambodgien sablent le champagne, une nouvelle vague de protestations agite les camps entre fin septembre et début octobre 2014. Quand les premières délégations cambodgiennes s’y rendent, début 2015, aucun volontaire ne se présente. « Dans les mois qui ont suivi, on nous a rapporté des pressions exercées sur les réfugiés, du chantage, de fausses promesses », dit M. Rintoul. En vain : seuls sept d’entre eux acceptent d’être envoyés au Cambodge.

M. Zalghanah est du nombre. En 2016, il consent à sa relocalisation à Phnom Penh, à condition que l’Australie y rapatrie également sa famille restée au Liban. « Au début, ils disaient que le rapprochement familial était impossible. Mais, après un an, ils ont fini par me dire que ma famille me rejoindrait au bout de trois ou quatre mois », raconte-t-il. Débarquant dans la capitale cambodgienne en novembre 2016, il est pris en charge par l’antenne locale de l’Organisation internationale pour les migrations. Celle-ci le guide et l’héberge pendant trois mois, à l’issue desquels il lance un projet de restaurant grâce à une allocation de l’Australie. Mais, plus d’un an après son arrivée, le rapprochement familial est au point mort. M. Zalghanah craint d’être oublié, évacué dans les vieux papiers d’un accord raté. Car l’entente entre le Cambodge et l’Australie prenait officiellement fin à l’automne 2018. Son échec est si cuisant qu’elle ne sera pas reconduite. Sur les sept réfugiés transférés, quatre ont déjà quitté le pays.

« Depuis le début, cet accord n’était qu’une vaste blague, dénonce M. Rintoul. Le gouvernement désespérait de trouver une issue à sa politique d’asile extraterritorial. En définitive, il a payé plus de
40 millions de dollars pour délocaliser sept personnes. On atteint des sommets d’absurdité. »
Des tentatives de négociations similaires avec d’autres pays, dont le Kirghizstan, n’ont jamais abouti.

Reste une issue possible : l’entente conclue avec les États-Unis lors des derniers mois de la présidence de M. Barack Obama selon laquelle Washington prendrait en charge jusqu’à 1 200 réfugiés des camps extraterritoriaux. Les clauses de l’accord de septembre 2016 n’ont pas été rendues publiques. Mais, le même mois, Canberra annonçait son intention d’accueillir un nombre non défini de demandeurs d’asile sud-américains actuellement dans des camps gérés par les États-Unis. De quoi alimenter les rumeurs
d’« échange de réfugiés », malgré les dénégations du gouvernement australien (
11). Contre toute attente, M. Donald Trump n’a pas mis un terme à l’arrangement. Si le président américain a jugé l’accord

« stupide », il s’est engagé à l’honorer. Depuis l’automne 2016, 445 réfugiés relégués à Nauru et Manus ont obtenu l’asile aux États-Unis. Washington aurait refusé près de 200 autres personnes, parmi lesquelles de nombreux Iraniens. Et aucune nouvelle procédure de transfert n’a été annoncée.

« Une population au-delà du désespoir »

Selon un rapport du Parlement d’Australie, entre 2012 et 2017, la politique de détention extraterritoriale des demandeurs d’asile aurait coûté près de 5 milliards de dollars (plus de 3 milliards d’euros) à l’État, sans compter le budget de l’« aide au développement » prévue dans les accords régionaux. Une somme coquette pour la détention de 3 127 réfugiés et demandeurs d’asile, au total, depuis 2012. Mille quatre cents d’entre eux seraient toujours bloqués à Manus et Nauru. Si les camps sont désormais ouverts, les îles n’en restent pas moins des prisons pour ces hommes, femmes et enfants qui disposent dans les faits d’une liberté de circulation relative. Expulsée en octobre dernier par les autorités nauruanes après avoir passé onze mois auprès des réfugiés, l’ONG Médecins sans frontières décrit une population « au-delà du désespoir » et recense « un nombre alarmant de tentatives de suicide et de cas d’automutilation » (12). En décembre 2018, 1 200 réfugiés et demandeurs d’asile, soutenus par l’association National Justice Project, ont lancé une procédure judiciaire à l’encontre de l’État australien, accusé devant la Haute Cour d’emprisonnement arbitraire, de persécution, de torture et de crimes contre l’humanité.

M. Zalghanah, lui, se considère comme un rescapé. En janvier dernier, après deux ans d’attente, sa famille est enfin arrivée au Cambodge.

Lena Bjurström
Journaliste.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA