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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Cimade - Communiqué de presse - 24 septembre 2009

Evacuation de la « jungle » de Calais : 30 personnes placées au Centre de Rétention de Cornebarrieu

Mardi 22 septembre au petit matin, les forces de l'ordre ont procédé à la « fermeture » de la « jungle » de Calais : plus de 200 personnes, essentiellement des ressortissants afghans, auraient été arrêtés.

Mercredi 23 au soir, 138 d'entre elles étaient placées en rétention administrative dans les centres suivants : Lyon (10), Marseille (8), Metz (2), Nîmes (40), du Mesnil-Amelot (15), Rennes (15), Rouen (10),  et de Vincennes (10). 

30 personnes ont été placées à Toulouse (28 Afghans, 1 Iranien et 1 Pakistanais). Elles sont arrivées mercredi en fin de journée, après des dizaines d'heures de garde à vue et de transport.

Nombre d'entre eux ont déclaré être mineurs, l'Administration a pourtant indiqué dans les procédures les concernant qu'ils seraient nés, tous, le 1er janvier 1991 : tout juste majeurs et donc expulsables ! En France, il est pourtant interdit de placer en rétention des mineu! rs et, a fortiori, de les expulser. Curieusement, sur les 28 Afghans placés au centre de rétention de Toulouse, 18 sont enregistrés comme étant nés le 01/01/1991.

Ils font l'objet de mesures d'expulsion à destination de l'Afghanistan ou de réadmission vers la Grèce, pays ou la procédure d'asile, ne satisfait pas aux normes minimales prévues par le traité d'Amsterdam : dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a par ailleurs considéré que « la détention d'une personne qui souhaitait demander asile constituait une violation de  la Convention européenne des droits de l'Homme car il n'était pas prévu un contrôle de légalité de la détention et que les conditions de détention du requérant, en tant que réfugié et demandeur d'asile, combinées à la durée excessive de sa détention en de pareilles conditions, s'analysent en un traitement dégradant. »

L'Afghanistan notamment est un pays en guerre, ces personnes venues chercher asile et protection sont menacées d'y être renvoyées. C'est  inacceptable. La Cimade demande la libération immédiate des personnes qui ont été arrêtées et au gouvernement des mesures d'urgence pour assurer leur sécurité et leur protection.

La Cimade réaffirme qu'il est urgent de remettre le système d'asile européen sur ses pieds en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix et où elles ont des liens familiaux ou culturels. En l'attente, la France peut, et doit, suspendre l'application du règlement de Dublin afin d'accueillir sur son sol ces réfugiés qui continueront à fuir les conflits pour trouver refuge en Europe. Elle doit leur assurer des conditions d'accueil qui soient conformes à la dignité des personnes, en prévoyant des structures d'hébergement ouvertes à tous et une réelle prise en charge sociale et administrative .

Pour sortir de la loi de la "jungle", il faut sortir de l'état d'exception dans lequel ces réfugiés ont été placés par les pouvoirs publics.




Contact presse :
Pierre Grenier 06 13 51 10 14  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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