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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

par Emmanuel Terray

Le rapport de la Cimade sur les centres de rétention pour 2007 nous apprend que cette année-là, 242 enfants y ont été enfermés. En 2006, ils avaient été 197. Nous ne disposons pas encore des chiffres de 2008, mais rien ne permet de penser qu’ils soient en baisse. Parmi ces 242 enfants, 183, les trois quarts, étaient âgés de 10 ans et moins. Deux remarques sur ce point : d’une part, le placement en rétention est la seule circonstance dans laquelle, en France, des enfants de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté et enfermés. Par ailleurs, c’est la première fois depuis les sombres années de l’Occupation que des enfants sont internés.

Aux termes de la loi, les mineurs ne sont pas expulsables. Comme les centres de rétention sont les antichambres de l’expulsion, les enfants n’ont donc rien à y faire. Aussi leur présence n’est pas enregistrée et l’administration considère qu’ils « accompagnent » leurs parents. Le Journal du dimanche du 8 mai nous apprend que depuis mercredi 6 mai monsieur et madame Bakhshiyan et leurs deux enfants, âgés de 9 ans et de 4 mois, ont été placés en rétention à Nîmes. Le juge des libertés a décidé que la procédure était irrégulière, mais le procureur qui agit sur les instructions du gouvernement a aussitôt fait appel et l’internement a été prolongé.

Interrogé à ce sujet par le JDD, Eric Besson a répondu : « En France, on ne sépare pas les enfants des parents. » Il se réfère ainsi à une jurisprudence très ancienne, que l’on peut appeler la jurisprudence Laval-Bousquet. En 1942, interrogés par les autorités religieuses sur l’interpellation des enfants juifs, Laval et Bousquet répondirent en substance : nous avons jugé plus humain de ne pas séparer les enfants de leurs parents. Que, pour éviter la séparation des enfants et des parents, une autre solution existe, qui consiste à laisser toute la famille en liberté, cette idée n’a pas traversé l’esprit de Laval et de Bousquet en 1942, et apparemment en 2009, elle ne traverse pas non plus l’esprit de Besson.

Les deux situations sont incomparables, dira-t-on ? Certes ! Le fait que la même réponse soit reprise, à soixante-sept ans d’intervalle, par Laval et Bousquet et par Besson n’est-il qu’une coïncidence ? Sans doute ; on me permettra de penser alors qu’il y a des coïncidences malheureuses, et qu’elles devraient tous nous inviter à la réflexion.

Emmanuel Terray

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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