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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : LYON CAPITALE - Romane Guigue - 3/5/2018

Alors qu’il a été reconduit en Italie à cause d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), le jeune Djelil Guigma avait décidé de faire appel, pour demander l’annulation de cette décision. La cour administrative d’appel de Lyon le considère mineur, malgré les tests osseux, qu’elle juge "imprécis".

Soulagement pour les bénévoles RESF qui se mobilisaient autour du cas de Djelil Guigma. Alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la cour administrative d’appel s’est prononcée en faveur de l’annulation de cette OQTF. "L’obligation de quitter le territoire français en date du 7 juin 2017 doit être annulée, ainsi que, par voie de conséquence, les décisions refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de cette mesure, et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant dix-huit mois", explique la cour administrative d’appel dans un communiqué. Aujourd’hui pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) de Nanterre, le jeune ivoirien de 17 ans peut aborder l’avenir plus sereinement, et entamer les démarches de demandes de titre de séjour en toute légalité.

La Cour administrative d’appel reconnaît les erreurs commises

Arrivé à Lyon avec ses papiers d’identité, sur lesquels figuraient sa date de naissance qui le certifiait mineur, Djelil Guigma avait malgré tout dû quitter le territoire. En juin 2017, il reçoit une OQTF. Le préfet du Rhône indiquait que le jeune homme avait été arrêté par la police pour "recel de faux et escroquerie", considérant que l’acte d’état civil fourni par Djelil Guigma était falsifié. En parallèle, le jeune homme passe également des tests osseux qui infirment sa minorité, et engendrent son expulsion. Dans un communiqué, la cour administrative d’appel explique sa décision : l’administration aurait dû produire un rapport affirmant la falsification des papiers de Djelil. Faute de rapport, la Côte d’Ivoire aurait dû être sollicitée pour commenter l’authenticité desdits papiers. "L’administration n’ayant pas procédé à de telles vérifications, elle ne pouvait écarter l’acte d’état civil produit par M. Djelil Guigma et se fonder sur les résultats d’examens médicaux, dont le caractère imprécis et contesté par la communauté médicale, ne permet pas d’établir, à eux seuls, la majorité de l’intéressé.". L’avocate du jeune de 17 avait dénonçait elle aussi le manque de fiabilité des tests osseux, largement décrié par plusieurs médecins et spécialistes.

Autre point soulevé par la Cour administrative d’appel, la présomption de validités des actes présentés par Djelil Guigma n’a pas été respectée, contrairement à ce qu’évoque l’article 47 du Code Civil : "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité." La Cour administrative d’appel admet que le tribunal administratif ainsi que le préfet, ont commis des erreurs quant au traitement de Djelil Guigma. Si les bénévoles voient d’un bon œil cette décision, ils demeurent inquiets pour d’autres mineurs dans des cas similaires. "Alpha a toujours son OQTF, et beaucoup de jeunes ont été récemment convoqués à la PAF. On reste très attentif à ces convocations", explique Françoise Leclerc, bénévole RESF, malgré tout soulagée pour le jeune ivoirien.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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