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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Marie Maurisse - 7/10/2018

Un groupe de députés et de personnalités lance un appel au gouvernement helvétique, ainsi qu’une pétition pour offrir un pavillon humanitaire à l’« Aquarius ».

La Confédération helvétique n’a pas de mer. Mais elle serait en mesure d’offrir un pavillon humanitaire à l’Aquarius, le navire de SOS Méditerranée qui a sauvé près de 30 000 personnes depuis février 2016, date de sa première mission. C’est ce que réclame un groupe de députés et personnalités suisses.

Le 26 septembre, trois députés de différents bords politiques – la socialiste Ada Marra, le démocrate-chrétien Guillaume Barazzone et le libéral-radical Kurt Fluri – interpellaient le Conseil fédéral pour qu’il propose un destin à l’Aquarius qui s’apprêtait à perdre son pavillon panaméen. Entre temps, et alors que le bateau est resté bloqué à Marseille, le mouvement a pris plus d’ampleur.

Lire aussi :   Rassemblements pour l’« Aquarius » et le sauvetage des migrants en Méditerranée

Une lettre ouverte, aujourd’hui relayée dans la presse dominicale helvétique, a été signée par plusieurs personnalités politique ou civiles, dont l’ancienne présidente Micheline Calmy-Rey, l’ex-procureure de la Cour pénale internationale Carla del Ponte, Jacques Dubochet, Prix Nobel de chimie 2017 ou encore Markus Imhof, cinéaste représentant la Suisse aux Oscars 2019 avec son documentaire Eldorado.

Les signataires estiment qu’accorder le pavillon suisse à l’Aquarius honorerait la tradition humanitaire suisse. « Au-delà de toute polémique, de toute analyse partisane, ajoutent-ils, faire ce geste permettrait de rappeler que ce qui compte avant tout, c’est la vie de ces personnes. Laisser mourir des gens dans les eaux internationales n’est pas une solution. »

Un détail administratif problématique

Selon les signataires, la Suisse pourrait utiliser l’article 35 de la loi fédérale maritime, qui lui permet d’accorder exceptionnellement un pavillon pour des raisons humanitaires. Même si la Suisse n’a pas de façade maritime, elle possède bien une marine marchande.

Mais, dans les faits, cela ne serait pas si simple car selon le texte, la société qui possède le bateau doit avoir une adresse en Suisse. Or, l’Aquarius est détenu par la société allemande Jasmud Shipping, ce qui compliquerait la procédure, a récemment expliqué la Radio Télévision publique suisse (RTS).

Ce détail administratif ne décourage pas les signataires. « Créer une société en Suisse prend une journée, ce n’est pas un problème, assure Ada Marra, parlementaire socialiste qui a fait partie des premières à lancer le mouvement. S’il y a la volonté politique d’offrir un pavillon à l’Aquarius, alors la solution juridique suivra. »

Lire aussi :   « Pour les migrants en mer, le plus grand danger ce sont la politique, les politiciens et la politique extérieure de l’UE »

A cette lettre ouverte s’ajoute une pétition en français et en allemand, désormais signée par 25 000 personnes sur le site Change.org. Elle a été lancée par Nicolas Morel, un citoyen vaudois engagé à gauche, et sera remise mardi 9 octobre au Conseil fédéral à Berne.

Le Conseil fédéral se prononcera d’ici à fin novembre

La mobilisation populaire pour l’Aquarius n’allait pas de soi en Suisse. Le premier parti du pays, l’Union démocratique du centre (UDC), est fermement opposé à l’immigration. L’un de ses députés, Yves Nidegger, s’est d’ailleurs déjà prononcé contre le sauvetage de l’Aquarius par son pays. « Ça n’a rien d’humanitaire d’organiser un transport illégal de migrants », a-t-il déclaré dans les médias. A l’été 2017, c’est bien un Genevois, Jean-David Cattin, qui avait coordonné l’opération anti-migrants « Defend Europe » (« Défendre l’Europe »), en pleine Méditerranée.

Mais dans son histoire, la Suisse a plusieurs fois hissé son drapeau sur des navires humanitaires. Pendant la deuxième guerre mondiale, les embarcations de la Croix-Rouge ont notamment transporté des tonnes de marchandises afin de venir en aide aux populations victimes de la guerre.

Lire aussi :   L’« Aquarius » est à Marseille et attend un nouveau pavillon

Le Conseil fédéral devra se prononcer sur le sujet avant la fin novembre. En attendant, l’Aquarius est toujours à quai à Marseille.

 
 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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