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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Julia Pascual - 23/9/2018

Dans la nuit de samedi à dimanche, le navire a sauvé 47 personnes, dont 17 mineurs, au large de la Libye, et ne sait toujours pas où il pourra débarquer.

La sensation que les choses auraient pu dégénérer. Et qu’en tout cas, elles ont été là où l’absurdité de la situation devait inexorablement les mener : un face-à-face en pleine mer entre un bateau humanitaire et des gardes-côtes libyens et, au milieu de ce duel, près de cinquante enfants, femmes et hommes, en majorité des Libyens, surpris en pleine nuit dans leur tentative de fuir un pays pour gagner l’Europe à bord d’un petit bateau de bois. Pendant plusieurs heures, avant le lever du jour, dimanche 23 septembre, on s’est disputé des rescapés en Méditerranée centrale.

Vers 1 heure du matin, l’Aquarius, navire affrété par les organisations non gouvernementales SOS-Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF), et seul bateau humanitaire qui patrouille au large de la Libye, est informé de la présence en mer d’un bateau qui commence à prendre l’eau, avec à son bord plusieurs dizaines de personnes. Le signalement provient de l’association Alarm Phone, qui propose une assistance téléphonique pour les personnes en situation de détresse en mer. L’Aquarius prévient les autorités maritimes libyennes, compétentes sur la zone pour coordonner les opérations de sauvetage, et entreprend de se rapprocher de la localisation de l’embarcation signalée.

Dehors, il fait nuit. La lune est presque pleine. Il est près de 3 heures du matin et les sauveteurs de SOS-Méditerranée cherchent à la jumelle une trace du bateau. Ils sont rejoints dans cette entreprise par une vedette des garde-côtes libyens, qu’on devine au loin grâce à un point rouge et vert clignotant. « Si vous apercevez les migrants, dites-le nous », demandent les Libyens par radio. Vers 5 heures, l’Aquarius aperçoit une trace sur son radar et, peu de temps après, arrive à détailler la silhouette d’une embarcation. Deux canots pneumatiques semi-rigides sont mis à l’eau et les Libyens sont prévenus qu’ils partent en reconnaissance.

Le sauvetage, au large de Zaouia, du petit bateau de pêcheur avec 47 personnes à son bord, dont 17 mineurs, a commencé vers 3h du matin.

Danger imminent

« Si on nous demande de rester éloignés d’une embarcation en détresse ou de retarder une opération alors que nous avons des raisons de croire qu’un danger est imminent (…) nous porterons secours à ces personnes sans délai », avaient prévenu SOS-Méditerranée et MSF dans un communiqué cet été. Plus de 1 700 personnes sont déjà mortes en Méditerranée depuis le début de l’année.

Voyant que le bateau est surchargé et constatant la présence de nombreux enfants à bord, les humanitaires distribuent des gilets de sauvetage et commencent à transférer des personnes sur leurs canots pneumatiques. Les garde-côtes libyens sont furieux.

« Quittez la zone, nous nous rapprochons de vous ! »

Les ingrédients du conflit sont jetés sur l’eau comme le sel sur une plaie ouverte. D’un côté, des humanitaires qui considèrent qu’il est de leur devoir de sécuriser au plus vite des personnes en détresse. De l’autre, des gardes-côtes à qui l’on demande de freiner les départs de migrants, à grand renfort de deniers européens. Depuis des mois, la montée en puissance des gardes-côtes libyens prépare ce goulot d’étranglement parfait. Alors que l’Europe se déchire sur l’accueil des migrants et que l’Italie a décidé de fermer ses ports, ils sont devenus les premiers acteurs en nombre d’interceptions de migrants en Méditerranée centrale.

La reconnaissance par l’Organisation maritime internationale, en juin, de leur compétence en matière de coordination des secours dans les eaux internationales au large de la Libye, en fait des interlocuteurs désormais incontournables pour quiconque voudrait agir ici. Alors même que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies considère que le pays n’est pas un lieu sûr pour débarquer des personnes secourues en raison des « graves maltraitances » qu’elles y risquent. En outre, depuis plusieurs semaines, la capitale, Tripoli, est en proie à des affrontements armés entre milices et groupes armés, qui ont déjà fait plus de cent morts. Dimanche, ce sont majoritairement des Libyens fuyant leur pays qui se trouvaient à bord du petit bateau de bois.

A bord d’un petit bateau de pêcheurs se trouvaient 47 personnes, dont 17 mineurs. Ils ont été secourus par l’équipage de l’Aquarius vers 7 h du matin, le 23 septembre. SAMUEL GRATACAP POUR LE MONDE

Accrochage avec les gardes-côtes libyens

« Quittez la zone, nous nous rapprochons de vous ! », hurlent dans la radio les garde-côtes libyens. « Nous avons commencé à transférer sur nos canots de sauvetage des femmes et des enfants », répond l’Aquarius. Il est aux alentours de 6 heures du matin et la tension monte d’un cran sur la passerelle du bateau. Le capitaine, un grand Russe extirpé de son sommeil, commence à montrer des signes d’inquiétude. Il fait les cent pas et souffle bruyamment, dans la pièce exiguë où se sont réunies une poignée de personnes. Il demande aux humanitaires de ne pas évacuer les personnes secourues et gèle la situation tant qu’elle n’est pas « clarifiée ». Sur le canal radio, les échanges sont confus pendant encore un long moment.

« Vous connaissez Tripoli ? Vous voulez venir faire une petite visite à Tripoli ? », lance, sur un ton mi-ironique, mi-menaçant, un homme, à l’attention de l’Aquarius. « Peut-on évacuer les femmes et les enfants sur l’Aquarius ? », s’entête à demander poliment le responsable des opérations de sauvetage de SOS-Méditerranée, Nick Romaniuk. « Vous ne respectez pas nos instructions ! Nous vous avons dit de ne pas intervenir. Et de ne pas vous approcher. Vous allez avoir des gros problèmes. Vous encouragez les migrants à aller en Europe, répètent, sur la radio, les gardes-côtes. On ne veut plus coopérer avec vous parce que vous nous désobéissez. Maintenant, nous allons nous approcher et vous dire quoi faire. »

Il fait jour à présent. La navette des garde-côtes s’approche des deux canots de sauvetage de l’Aquarius et du bateau de bois sur lequel des dizaines de personnes attendent encore de connaître leur sort. « On vous laisse la situation, annoncent finalement les Libyens. Vous avez perturbé et interrompu nos opérations. Vous quitterez la zone immédiatement après. »

Dernière opération de l’« Aquarius » ?

Les 47 personnes – dont 17 mineurs et autant de femmes – peuvent être évacuées à bord du navire humanitaire. Leurs visages sont pâles mais soulagés. Il est 8 heures et l’Aquarius met cap vers le nord, s’éloignant à grande vitesse de la Libye.

Deux des 17 enfants secourus dans la nuit du 22 au 23 septembre, pris en charge par l’équipe de MSF à bord de l’ « Aquarius ». SAMUEL GRATACAP POUR LE MONDE

Le navire a « gagné » la partie, mais cette victoire annonce sûrement une défaite plus grande. « Tu as de la chance, tu as assisté à la dernière opération de ce navire », nous a fait remarquer, mi-amer mi-ironique, un membre de l’équipage. Dimanche, la cohabitation précaire qui existait entre les humanitaires et les autorités libyennes a volé en éclats. Déjà, la veille, l’Aquarius avait appris qu’il allait perdre pour la deuxième fois en un mois son pavillon. Après Gibraltar, le Panama, sous la pression de l’Italie, a décidé de révoquer son immatriculation, après que le bateau a porté secours jeudi à onze hommes en mer, et refusé de les remettre à la Libye.

Désormais, il vogue avec 58 migrants à bord, sans destination. A ce stade, aucun port européen n’a manifesté son souhait de l’accueillir. En ce dimanche, la Méditerranée centrale avait des airs de Far West triste, peuplé d’indésirables

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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