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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - Julie Philippe - 19/8/2018

Depuis son arrivée en France il y a 13 ans, le parcours de Moncef Derbali est jalonné d’embûches. Malgré sa présence depuis 2005 sur le sol français, cet ouvrier du bâtiment, sans titre de séjour, est menacé d’expulsion depuis plusieurs années.

Hébergé trois ans dans une cabane

L’homme avait fait les gros titres des journaux en 2012. Pendant plus de trois ans, de 2008 à 2010, Moncef Derbali, en situation irrégulière, était hébergé dans une cabane de jardin et dormait sur un matelas par terre au domicile d’un joueur du Stade Toulousain. Il accusait l’homme de l’avoir fait travailler dans sa maison de façon clandestine, sans le rémunérer. Le rugbyman avait été condamné en 2012 à une forte amende pour les faits de « soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d’hébergement indignes », mais avait été relaxé pour les faits d’esclavagisme.

Devant le juge début octobre

Les ennuis continuent pour Moncef : le 10 septembre dernier, alors qu’il partait du chantier sur lequel il travaillait, l’homme a de nouveau été arrêté et placé dans un centre de rétention. Depuis, il est soutenu par la Cimade. « Il est très entouré, vit en France depuis longtemps et a un CDI, c’est dommage que la préfecture ne prenne pas tous ces éléments en compte », regrette un membre de l’association.

 

« Dix ans de présence en France, ce  n’est plus un motif de régularisation, excepté pour les Algériens, et le fait de travailler devrait pouvoir éviter l’expulsion, mais ce n’est pas le cas », confirme Sylvain Laspalles, l’avocat de Moncef Derbali. « Son recours devant le tribunal administratif a été rejeté, précise son défenseur. Il va repasser devant le juge des libertés début octobre et risque l’expulsion immédiatement. »

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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