En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - Samy Benattia - 8/8/2018

« On ne peut pas priver de liberté un enfant. Que ce soit au centre de rétention ou en « zone d’attente » d’un aéroport, notre indignation est la même », tempête Alain Cwiklinski, du Cercle des voisins de Cornebarrieu.

Depuis vendredi, un enfant de deux ans, d’origine congolaise, est en « zone d’attente » avec ses parents, au sein de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Me Morgane Dupoux, leur avocate, dénonce l’enfermement de ce mineur, certes accompagné : « La France a été condamnée 6 fois par la Cour européenne des Droits de l’Homme, pour l’enfermement d’un mineur ».

L’entrée du territoire nationale a été refusée à cette famille originaire du Congo Kinshasa. Les visas qu’ils possédaient sont faux. Samedi, ils ont alors fait une demande d’asile auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Mais lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD), après 96 heures de rétention dans cette « zone d’attente », le magistrat a renouvelé pour 8 jours leur rétention, en attendant que l’Ofpra statue. Me Dupoux a fait appel.

Menacés par le gouvernement du Congo Kinshasa

Cependant, la famille aurait pu être libérée et confiée à des associations dans l’attente d’une réponse sur leur demande d’asile. « Nous avions la possibilité de les héberger chez un membre de notre association », explique Alain Cwiklinski. Il a suivi l’audience de mardi, devant le JLD.

« Nous sommes journalistes, nous avons fui notre pays car nous sommes menacés par le gouvernement », témoigne la mère de famille, Sophia*, enceinte de 6 mois. Ce couple de journalistes tient une chaîne Youtube d’information dont 67 000 personnes sont abonnées. Lors d’une manifestation pacifique, ils ont filmé une sanglante répression de la part des forces gouvernementales. Ils ont alors publié la vidéo, qui montre un homme atteint par une balle. « Après cela, le gouvernement a envoyé des hommes chez nous, à Kinshasa. Ils ont tenté de me violer, de kidnapper mon fils. Ils ont pillé tous les biens que nous possédions », poursuit la mère de famille, que nous avons pu joindre au téléphone.

Sortie de ce cauchemar, Sophia est de nouveau confrontée au stress : « Je suis enceinte de 6 mois, à mon arrivée dans cette zone d’attente, j’ai eu des palpitations et des douleurs au ventre, je n'ai pas pu voir de médecin. Puis mon enfant souffre de l’enfermement. Il pleure, ne mange pas la nourriture de bébé qu’on lui donne et a envie de sortir pour jouer ».

La loi non respectée

« C’est intolérable qu’en France, des demandeurs d’asile soient traités de la sorte », s’insurge Me Dupoux. Selon elle, « la convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la convention de New-York, qui protège les enfants », ne sont pas respectées dans le cadre cette rétention. D’après une jurisprudence de la cour d’appel de Rennes, datant d’octobre 2007, l’enferment d’un mineur pouvait constituer une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme. Contactées, la préfecture de Haute-Garonne et l’association Anafé n’ont pas répondu à nos demandes.

La décision en appel concernant la liberté ou la rétention de cette famille Congolaise sera rendue ce jeudi dans la journée par la cour d’appel de Toulouse.

* Les prénoms ont été modifiés.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

Archive

Powered by mod LCA