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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - B.dv. - 27/7/2018

Nakachia a-t-elle l'âge de ses os ? C'est finalement autour de cette seule question qu'ont tourné, hier après-midi les débats du tribunal administratif de Toulouse. Sur ses papiers, Nakachia est âgée de 14 ans. Elle a fui la Côte d'Ivoire pour échapper à son oncle qui voulait la marier de force à un vieil homme de 70 ans. Après un parcours chaotique en bus, un passage dans les geôles Libyennes, et une agression sexuelle subie lors de sa remontée de l'Italie, la jeune femme finit par arriver épuisée à Perpignan. En désespoir de cause elle frappe à la porte d'un commissariat de police qui la dirige vers les services du conseil départemental des Pyrénées Orientales. Pendant trois mois, c'est le répit. Elle est prise en charge en tant que mineure isolée et commence à croire qu'elle va pouvoir recommencer sa vie en France. Mais lorsqu'elle est convoquée pour subir des tests osseux ses projets tournent court : pour les médecins, elle n'a plus 14 ans, mais son âge probable oscille entre 19 et 23 ans. Convaincu qu'elle a menti sur son âge dans l'espoir de rester en France, le préfet des Pyrénées Orientales lui notifie une obligation à quitter le territoire (OQTF) assortie de trois ans d'interdiction de retour. Nakachia, se retrouve au centre de rétention de Cornebarrieu et le 26 juin, le tribunal administratif de Toulouse confirme la validité de l'OQTF et lui réserve un vol dans un avion qui décollera pour Abidjan le 21 juillet. Mais Nakachia refuse d'embarquer et tente de régulariser sa situation administrative. Elle contacte sa mère restée en Côte d'Ivoire qui lui fait parvenir un acte de naissance. Pour Maître Laure Galinon qui défendait hier la jeune femme devant le juge administratif, cet acte de naissance dûment identifié mardi 24 juillet par le consul honoraire de la Côte d'Ivoire établit une bonne fois pour toutes que la jeune femme est bien née le 30 décembre 2003. Quant aux tests osseux «ils ne peuvent constituer le seul élément qui prouve la majorité d'un individu». Pas plus du reste, aux yeux de l'avocate, que les commentaires «subjectifs» de l'éducateur qui après deux heures d'entretien avec Nakachia a jugé ses propos trop mûrs pour une adolescente. Mais pour le conseil de la préfecture des Pyrénées Orientales, la jeune femme a déjà présenté par deux fois des documents d'état civil contrefaits, ce qui enlève tout crédit à ce nouvel acte de naissance même officiellement visé par le consul. Pour Maître Emmanuel Hilaire seuls comptent les résultats des tests osseux et ceux-ci disent que la jeune africaine est âgée de 19 à 24 ans. Une fourchette jugée raisonnable et qui exclut totalement sa minorité. Le jugement sera rendu aujourd'hui. S'il conclut à la minorité de Nakachia, un avion décollera le 31 juillet à destination d'Abidjan, avec à son bord une jeune femme qui a traversé le Sahara et la Méditerranée pour tenter d'échapper à l'homme de 70 ans qu'on avait choisi de lui imposer comme époux.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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