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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La demande et les conditions

Lors d'une réunion à la préfecture le 12 mai 2017, nous avions demandé la permission de visiter le CRA. Nous avons ensuite relancé cette demande par courrier au commandant Jean-Luc Amiel, en juin. Des autorisations ont dû être demandées à la direction de la PAF Haute-Garonne, à la préfecture de Haute-Garonne et  à  la DGEF (Direction Générale des Étrangers en France ).
Certaines conditions étaient requises : Visite autorisée pour 2 personnes, pas de photo, pas de vidéo, pas d'enregistrement et obligation de se soumettre à une fouille comme tout visiteur au CRA.

 

 

Le jour J

Le jeudi 22 juin à 14h30, nous sommes donc accueillis par le commandant Amiel et son adjointe.
Dehors 37° à l’ombre, à l’intérieur les rafraîchisseurs d’air fonctionnent bien dans la zone des bureaux …. Un peu moins bien dans les autres zones …
Le commandant nous emmène dans son bureau où un long entretien nous attend. Il va durer près d'une heure.
Avant de partir en visite, M Amiel souhaite nous parler du  fonctionnement du centre, mais aussi de son métier de policier et des limites de son autorité.
D'ailleurs, aussitôt il nous dit que pour les sorties tardives, nous aurons l'autorisation de rentrer une voiture et une personne.
Il n'est arrivé au centre que depuis peu (2 ans environ). Auparavant il était dans un commissariat en tant qu'officier de police judiciaire. Apparemment, il suit notre blog car il y a déniché des erreurs, notamment concernant la police  où semble-t-il nous distinguons entre police nationale et PAF, or il n'y a pas de distinguo, le recrutement est commun.

Il nous parle tout de suite des difficultés particulières à ce centre de Cornebarrieu, bâti dans la précipitation. Il a maintenant 11 ans et vieillit mal. La structure  bouge et les aléas qui vont avec sont de plus en plus nombreux : carrelage qui saute, par exemple! Il lui a donc fallu découvrir un autre aspect du métier auquel il n'était pas préparé : la maintenance du bâtiment.
Il y a donc  un technicien de maintenance de la société INEO chaque jour au centre. Il peut même être appelé le week-end. Pour le commandant Amiel, c'est l'homme indispensable ! Car il nous explique que le moindre dysfonctionnement a une forte et immédiate incidence sur l'ambiance générale dans ce lieu fermé. Cette incidence se répercutant à l'ensemble des personnes enfermées, retenus, comme policiers et autres intervenants.
D'autres personnes interviennent dans le centre. C'est GEPSA qui s'occupe de l'hôtellerie, (comme à la maison d'arrêt de Seysses), ONET pour le ménage, et CRM (Centrale Restauration Martel) pour les repas. Ce traiteur est basé à Rodez.
Pour l’interprétariat, ils utilisent Inter Services Migrants, disponibles à tout moment par téléphone.
Le règlement intérieur du CRA et l'accès aux droits sont traduits en 7 langues et affichés à 2 endroits différents, en zone de transit et en zone de déambulation, ce que nous constaterons plus tard.   
A notre question concernant le placement de retenus venant d'autres départements que ceux de la région, il répond que c'est un logiciel qui gère les places nationalement. De plus, le CRA de Cornebarrieu est habilité à recevoir des familles et des femmes.
Le CRA de Bordeaux ne peut contenir que 30 personnes et il a été très récemment réquisitionné pour un individu soupçonné de terrorisme. Cette personne a d'ailleurs terminée son enfermement au CRA de Cornebarrieu les 15 derniers jours. Il avait été isolé dans la partie famille du centre ce qui a engendré des problèmes de gestion inhabituels.
Autre souci majeur pour lui : les sortants de prison. Les policiers sont obligés d'être très vigilants car certains d'entre eux repèrent les personnes facilement manipulables parmi les retenus pour semer la zizanie sans se faire prendre eux-mêmes. L'ambiance est donc parfois électrique. Pour éviter tout conflit pouvant dégénérer, des fouilles sont effectuées régulièrement dans les chambres. Tout est fouillé (les lits, les affaires de retenus...) et des objets sont trouvés. Le commandant a dans son bureau, une caisse contenant un échantillon des objets illicites trouvés lors des fouilles : Ça va du tournevis à la lame de scie à métaux, d'un bout d'embrasure de porte au morceau du dossier de chaise, mais le must c'est çà :  

Visite du Centre de Retention de Cornebarrieu 2  Visite du Centre de Retention de Cornebarrieu 3

                   

Ça se présente comme un porte-carte et par un ingénieux système de pliage ça se transforme en couteau. Ça s'appelle couteau de survie automatique et ça coûte quelques euros sur internet.

Il nous parle d'une unité de la police appelée « unité d'identification » qui se rend directement en prison pour auditionner les détenus avant leur arrivée au CRA, ceci afin de les expulser le plus tôt possible. D'ailleurs, sachez que l'identité laissée par les  visiteurs du CRA est aussi un indice pour cette unité.  En effet, si le retenu ne veut pas dévoiler son pays d'origine et que les personnes qui viennent le voir sont toutes marocaines par exemple...
 
Un autre gros problème pour le chef, c'est la gestion des escortes. Chaque déplacement au tribunal, au consulat, à l'hôpital si besoin, nécessite une escorte d'au moins 2 policiers par retenu plus le chauffeur. Toutes ces allées et venues sont pour lui, sources de contentieux (menottage, par exemple).
Seuls les consuls des pays du Maghreb se déplacent au CRA où une salle spéciale leur est réservée. L'OFPRA, pour les demandes d'asile faite au CRA,  utilise la salle spécialement équipée d'un système de vidéo-conférence où le retenu est laissé seul.  (enfermé et surveillé bien sûr mais pas écouté!).
Pour lui, cette salle est sous utilisée et une idée confortable pour lui serait de l'utiliser pour les audiences juridiques (cela supprimerait les problèmes des escortes et les aller-retour)
Pour lui, le temps moyen  passé en rétention est de 25 jours. (pour la Cimade c'est 18 jours!).
D'ailleurs, d'après lui,  le problème de disponibilité des escortes a une répercussion sur ce temps de rétention, car si pas d'escorte disponible pour aller à l'aéroport par exemple, le retenu devra attendre plus longtemps au CRA, une réservation pour un autre avion. Le Commandant nous explique que la nouvelle loi a trop « judiciarisé » la procédure et que pour lui l’idéal serait de tenir les audiences en « visioconférence » comme pour les entretiens avec l’OFPRA à Paris ; il y a d’ailleurs une salle dédiée à cela dans le CRA.
 90 policiers et policières travaillent à la PAF, et se partagent  entre le CRA et l'aéroport (zone d'attente comprise). Au moins 13 sont au CRA en journée, il ne nous a pas donné le chiffre pour la nuit. Les policiers ne doivent pas porter d'armes quand ils vont dans les secteurs des retenus.
Concernant les retenus, si la capacité du CRA est de 126 places, il nous dit qu'à 50 retenus c'est gérable mais qu'à 60 ça devient vite invivable.
Côté médical, le commandant nous dit que les personnes  psychologiquement faibles sont un véritable problème pour lui. D'ailleurs le taux de mise à l'écart du CRA de Cornebarrieu est un des plus élevé de France. En vue de le faire baisser, un autre système a été adopté: le placement en garde à vue à la gendarmerie ou dans un poste de police (mais une escorte est nécessaire pour cela !). Il doit en avertir le procureur aussi.  
Toujours côté médical, un camion radio vient chaque mercredi matin faire passer une radio aux retenus. Des personnes tuberculeuses ont été détectées, elles sont mises à l'isolement médical.
L'éloignement effectif concerne 1 retenu sur 2.

La visite

Commence ensuite la visite du CRA. Nous suivons le commandant et son adjointe. Chaque porte franchie est ouverte puis refermée à clé systématiquement. Nous n'avons pas compté le nombre de portes, mais il y en avait beaucoup. Ce qu'on découvre en premier, c'est la salle toute équipée pour les  vidéo-conférences. Elle se situe à la suite des différents bureaux des policiers, dans la partie nord du CRA.
Il y a 3 secteurs hommes. Chacun compte 15 chambres, à raison de 2 lits par chambre soit une capacité maxi de 30 pour un secteur hommes. Chaque secteur possède une cour extérieure grillagée et surplombée d'un grillage anti-drônes (eh oui faut s'adapter aux nouvelles techniques). Les cours sont libres d'accès de jour comme de nuit.  Deux retenus sont en train de fumer une cigarette dans la cour donnant sur les pistes. Au milieu, une table de ping-pong mais 2 raquettes sans manches !  Les balles se trouvent à l'OFII. Quelques serviettes de toilette y sèchent aussi. Un briquet spécial CRA élaboré par un policier (de Marseille je crois). Il remplace les allume-cigarettes qui étaient installés avant et qui ont été vite détériorés et qui sont coûteux à remplacer (dixit Amiel). Ils sont comme toutes les autres installations, solidement fixés au mur dans leurs corsets de métal et seul le passage d'un petit doigt peut aviver la flamme.  La zone de déambulation de ce secteur est accessible à certaines heures de la journée. S'y trouve une télévision incarcérée dans une armoire rouge en métal très austère. La télécommande est également contenue dans une gangue de fer et seuls les boutons + et – pour changer de chaîne sont accessibles.
Au bas de cette armoire, des prises toutes occupées par les chargeurs de téléphone.
Pas de fauteuil mais des bancs fixés au sol.
Le téléphone du secteur est un poste venu d'un autre monde. Pas de cabine, aucune intimité possible. D'ailleurs, il sonne en notre présence,  mais personne ne vient décrocher !
Les chambres sont austères mais sans caméra. Carrelage au sol et murs peints où les retenus ont gravé des graffitis, des dessins, parfois des insultes. Chacune est équipée de 2 lits avec des matelas ignifuges. Chaque lit est boulonné solidement au sol. Deux petites tables de nuit également bien fixées, un éclairage incrusté dans le mur, un porte manteau anti-pendaison, des fenêtres prévues aussi pour éviter de s'y suspendre ou de s'y pendre...  une salle d'eau dans chaque chambre avec un WC en aluminium et une douche se déclenchant par infrarouge. Pas de miroir bien sûr, mais un rectangle d'environ 20 sur 30cm en aluminium reflétant avec peine l'image qu'elle reçoit.
Le secteur D étant occupé par des personnes faisant le ramadan, nous ne le visitons pas. Nous avons su après par la Cimade que c'était pourtant le secteur le plus endommagé.
Le secteur femme est calme. Les portes des chambres sont ouvertes, les femmes sont allongées sur leurs lits et on aperçoit quelques têtes qui se lèvent à notre passage.

Le secteur famille est équipé de 2 grandes chambres qui communiquent (en tout 16 places). S'y trouvent aussi 2 petits lits de bébé à barreaux, une table et des chaises. Tout est fixé solidement sauf les petits lits de bébés. Une salle d'eau semblable aux autres. Effectivement, les meubles sont en couleur mais de là à dire que ça ressemble à un centre de vacances comme le décrit M. Daguin, secrétaire général de la préfecture31, y'a une grande marge. Les fenêtres sont équipées de rideaux en tissu qui  donnent un zeste de chaleur.
Le petit lapin en peluche que j'avais apporté au petit Anian est toujours là. Il ne l'a pas pris en partant au petit matin avec les policiers en voiture pour Paris. Il n'a pas emporté non plus la petite voiture jaune. Elle se trouve maintenant sur le bureau de Pablo.
Je crois me souvenir qu'il y a une TV dans la chambre du secteur famille. La cour est équipée d'une petite maison pour enfants. Elle donne sur le coté sud du CRA.
Chaque porte est ouverte et refermée à clé à notre passage.

Nous allons ensuite vers la zone des repas. Les repas sont livrés par le traiteur aveyronnais CRM. Pour le week-end, ils sont réceptionnés le jeudi et gardés en chambre froide. Il n'y a jamais de porc dans les menus.  Le pain est frais chaque jour.
La cuisine nous semble propre à priori. Elle ne sert qu'à réchauffer les repas. La salle de repas est commune (sauf pour les familles  nous dit M. Amiel) et les policiers surveillent depuis un couloir derrière une cloison vitrée.
Pendant le ramadan,  pour les musulmans, les petits déjeuners sont servis à 3h du matin et les repas après le coucher du soleil.

Plus personne non plus du côté de la Cimade et de l'OFII, , mais dans l'espace commun juste devant, quelques retenus sont assis à discuter. C'est là que se trouvent le distributeur de cartes de téléphone (7€50 la carte) et le distributeur de sucreries et boissons (1€ et 1€50) . L'appareil servant à faire de la monnaie est souvent vide, pas assez souvent alimenté et sur la porte de l'OFII une feuille où il est écrit  en français : « L'OFFI ne donne pas de monnaie ».

Nous entrons ensuite dans la partie médicale du centre. Un bureau pour l'infirmière, un autre pour le médecin. Ils sont inoccupés quand nous passons.
Il y a 2 chambres d'isolement médical. Elles sont équipées d'une TV et d'un seul lit.
M. Amiel nous certifie qu'un retenu peut demander à y être quand il veut s'isoler temporairement. Mais elles servent surtout aux personnes contagieuses (gale ou plus grave maladie comme la  tuberculose).

Nous finissons notre tour par le secteur que nous connaissons c'est à dire les parloirs, le parloir des avocats (peu utilisé) et celui du consul.

Retour ensuite dans le secteur des policiers. Juste derrière le sas d’entrée que nous connaissons, une salle remplie d'écrans sur lesquels s'affichent les images des caméras de surveillance.
Juste derrière, la zone de transit : c'est par là qu'entrent les retenus quand ils arrivent dans ce centre. S'y trouve un guichet, où ils doivent remettre leurs affaires personnelles, leur argent, leur téléphone, « leurs papiers » qui sont ensuite répertoriés et mis en réserve dans le vestiaire adjacent.
S'y trouve aussi, une machine à prendre les empreintes et connectée au fichier Eurodac. Nous demandons si les retenus à qui on a prêté des téléphones sans appareil photo les remettent à leur sortie. La réponse est non  mais la police ne se chargera pas de la faire. Même en installant une petite boite en carton pour les déposer? C'est Non.
 A proximité aussi, les fameuses chambres de mise à l'écart sécuritaire. Il y en a 2. Pas vraiment accueillant comme endroit : une toute petite fenêtre, un lit, un WC et une caméra permettant de voir tout l'espace. Si besoin, avant d'enfermer on a tout l'arsenal pour attacher et empêcher de se cogner (casque, camisole, lien).

Non décidément ce n'est pas un centre de vacances !

Et pourtant, dans la zone des différents bureaux de police, il existe un petit patio avec un palmier. Est-il vrai ou faux? Mystère!
Nous passons devant tous les bureaux où travaillent les différentes équipes: l'unité de l'identification (3 personnes dans le bureau), le bureau des escortes (vide quand nous passons) et celle qui gère "les mouvements" des retenus du CRA (beaucoup de monde). Un immense tableau est affiché au mur avec tous les noms des retenus et leurs photos, la date d'entrée au CRA,  là où ils doivent se rendre dans la journée ou le  lendemain (TA, TGI, Consulat, aéroport...), avec telle escorte composée de tant de personnes. Une vraie fourmilière!
Juste avant de remercier M. Amiel et son adjointe, nous sommes salués dans le couloir par 2 policiers venus de Perpignan qui foncent dans la salle de vidéo-conférence.
La femme de ménage arrive aussi et salue le chef. Cela fait 10 ans qu'elle travaille là.

Nous finissons la journée en rendant visite à Yissel, une jeune femme dominicaine qui a refusé de prendre l'avion. Nous lui apportons quelques céréales, du lait et des jus de fruits, un peu de réconfort en somme.  
En sortant, le policier qui nous remet nos cartes d'identité discute encore un peu avec nous très amicalement.  

Michèle Crémoux et Michel Plassat

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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