Source : Gisti - hors collections - 07/2020
Dès sa création, le Gisti a voulu utiliser l’arme du droit, y compris l’arme du contentieux, pour défendre la cause des personnes étrangères. Mais la décision d’engager ou de s’associer à une action en justice ne dépend pas seulement de considérations juridiques : elle prend aussi en compte le bénéfice politique qui peut en découler. Autrement dit, le combat judiciaire n’est pas un but en soi : il s’inscrit pour le Gisti dans une démarche de revendication ou de dénonciation.
Ce bilan est une description détaillée des affaires dans lesquelles le Gisti a été impliqué pendant l’année 2019, précédée d’une réflexion critique sur les résultats obtenus.
Juillet 2020, 32 pages
ISBN : 979-10-91800-73-0
Introduction
I. Le contentieux : pourquoi et comment ?
A. Brève typologie des recours
B. La décision de s’engager dans un contentieux
C. Réflexion sur l’efficacité de l’arme contentieuse
II. Les contentieux engagés et/ou jugés en 2019
A. Asile
B. Campements : conditions de vie et évacuation
C. Mineur·es isol·ées
D. Éloignement et enfermement
E. Contrôles aux frontières
F. Relations avec les préfectures
G. Nationalité et état civil
H. Discriminations