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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : Mediapart - Celine Aho Nienne - 21/6/2018

L’officier de protection reçoit, lit, entend les récits des demandeurs d’asile. C’est à partir de leur récit oral qu’il décide de proposer un accord au statut de réfugié ou de les débouter. Comment cette décision est-elle prise ? La vérité du récit est-elle un élément déterminant ?

Ce texte a été rédigé dans le cadre du colloque  : « Violence et récit : recueillir, transcrire, transmettre, Les sciences humaines et sociales face aux récits de violence", 28-29 mai 2018, Université Paris Diderot.

Coordination scientifique : Marie-Caroline Saglio Yatzimirsky (CESSMA, ANR LIMINAL – Inalco), Laetitia Bucaille (CESSMA), Elise Pestre (Paris-Diderot)

 La vérité du récit 

« Les déclarations de l’intéressé sont apparues cohérentes, circonstanciées et spontanées… » Ainsi commence la phrase type de l’OFPRA accordant le statut de réfugié à un demandeur d’asile. « Crédible, vraisemblable, empreint d’émotion, personnel… » peu importe les synonymes, aucun des qualificatifs utilisés par l’Office ne fait référence à la véracité des faits. Le film de Clio Simon le met en exergue dans son titre : « Is it a true story telling ? ».

En tant qu’officier de protection (OP),  je ne cherche pas la vérité du récit du demandeur d’asile. Ma décision d’accorder ou non le statut de réfugié ne répond pas à la question : « Est-ce une histoire vraie ? »,  elle découle des suivantes :

1) Le récit entre-t-il dans le champ de la Convention de Genève ?

2) Le demandeur d’asile correspond-t-il aux attentes bureaucratiques et politiques de l’Office ?

3) Ressemble-t-il à la figure du « bon réfugié » ?

4) Réussira-t-il encore à me convaincre ?

Ces questions ne concernent aucunement la recherche de la vérité du récit du demandeur d’asile car celle-ci n’est pas entendable (5).

 1) La Convention de Genève

L’article premier de la Convention de Genève stipule que « le terme « réfugié » s'applique à toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».  Peu importe la vérité du récit du demandeur d’asile. Son schéma narratif doit correspondre à un des cinq critères énoncés. 

Il m’est arrivé une anecdote, relatée par Shumona Sinha dans son roman « Assommons les pauvres ». Alors qu’elle est interprète à l’OFPRA, nous recevons ensemble un énième militant politique bangladais. Dans le chapitre qu’elle titre « Je vais vous dire la vérité », voici ce qu’elle écrit :

« Ce jour-là, Lucia a fini par lui dire que ce n’était franchement pas la peine de continuer l’entretien car elle ne pouvait pas croire à ce qu’il disait. Elle lui a proposé de réfléchir, de faire une pause. Et a ajouté qu’il pouvait changer son récit, que ce n’était pas grave du tout. Mais seulement il fallait qu’elle puisse le croire. On l’a interrogé alors sur son logement. Est ce que ça se passait bien. Et qui était le monsieur qui l’hébergeait. (…) 

— Je peux vous dire la vérité ?

Je n’en ai pas cru mes oreilles. (…) Je me suis penchée vers l’homme comme un pêcheur amateur vers une truite venue à la surface de l’eau.

— Je suis camionneur. Je rentrais de la grande ville à mon village. Et sur mon chemin j’ai renversé un homme. On m’a accusé de meurtre. Je me suis enfui. 

L’homme m’a semblé à la fois soulagé et inquiet. Il craignait la suite. 

— Alors ? Je vous ai dit la vérité.

Lucia lui a expliqué la suite. C’était la routine. Je le savais. L’homme ne le savait pas. On amenait ces gens-là à dire la vérité pour en fin de compte ne rien en faire. C’était un cul-de-sac. »

Cet extrait montre à quel point la vérité du récit est insignifiante si elle n’entre pas dans les critères de la Convention de Genève. Ce n’était pas moi qui avais créé cette situation de cul-de-sac. Les péripéties de son récit étaient hors-champ. Un collègue m’a dit un jour : « La Convention de Genève oblige à distinguer entre le malheur et le malheur juridiquement protégé ».

2) La rigidité de l’Office et de sa politique

L’OFPRA impose au demandeur d’asile un double exercice : celui du récit écrit rédigé en français sur une double page et celui du récit oral. L’Office est rigide sur ce dernier point. L’entretien est le seul moyen d’obtenir le statut de réfugié. Lors de sa prestation orale, l’OP évalue la fluidité des réponses et la spontanéité des propos du demandeur d’asile. 

Je pense souvent à ce jeune déserteur géorgien. Lors de son entretien, il étale des dessins sur le bureau : des chevaux aux yeux exorbités agonisant au milieu de tourbillons emmêlés. Il m’offre ses oeuvres comme si elles se suffisaient à elles-mêmes pour exprimer son récit. Il ne parle pas. Il ne répond pas à mes questions. Les mots n’ont aucune prise sur lui. Il me tend ses dessins. Je ne peux pas remplir les cases de son état civil, détailler son parcours militaire, noircir de lignes sa fuite du pays juste avec ses dessins. Alors résigné, il les range dans son sac et pousse la porte de sortie.

A l’inverse, ce demandeur d’asile arménien ne peut plus s’arrêter de parler. Il décrit les manifestions de l’été 2011 et les cortèges dans les rues d’Erevan. Il est intarissable. Je propose un accord. Mon chef me convoque. Il m’explique que notre président Nicolas Sarkosy vient de se rendre dans la capitale arménienne pour célébrer l’amitié entre nos deux pays, que dans quelques mois, le conseil d’administration fera entrer l’Arménie dans la liste des pays « sûrs », que des contrats sont en cours de signature… Je comprends la directive qui m’est ordonnée. Je conclue donc le dossier ainsi : « Malgré des propos détaillés et de grande qualité, les craintes de persécutions de l’intéressé en cas de retour au pays ne sont pas fondées. Proposition de rejet. »

La vérité du récit, qu’elle soit criante dans un silence ou dans un flot de paroles, est dérisoire face à la machine administrative et à ses intérêts politiques.

3) La figure du « bon réfugié »

Il existe à l’OFPRA une doctrine que les OP s’engagent à garder secrète à vie. C’est un document  de milliers de pages qui construit l’inconscient d’une formation professionnelle en catégorisant et en hiérarchisant les demandeurs d’asile. La doctrine détaille les méthodes d’entretien, les questions à poser et celles à ne pas poser. Ainsi, un récit qui s’inscrit parfaitement dans une des fiches de la doctrine a plus de chance d’être audible, cru et validé par un OP. Ce n’est pas la vérité du récit du demandeur d’asile qui prévaut mais la reconnaissance de ce dernier dans un des profils du « bon réfugié ». 

Lorsque j’étais en fonction, la figure par excellence du « bon réfugié » sri lankais était celle du militant tamoul. Lors de mon premier entretien, je reçois un jeune tamoul violé par un soldat cinghalais. Il ne fait pas partie du LTTE, il n’a pas d’engagement politique, il a toujours respecté le couvre-feu imposé par l’armée. Son récit est tragiquement simple. Il a fait un détour pour acheter un paquet de cigarettes et sa route a croisé celle du militaire. Mon chef refuse mon accord. Il argue que le profil du demandeur d’asile ne correspond ni à la Convention de Genève ni à la doctrine. Il qualifie ce viol de « fait divers banal ». Ma tutrice me soutient et insiste : « En temps de guerre, le viol est une arme. » Après des semaines de négociations, il signe enfin la décision positive. Cet exemple illustre à quel point la vérité du récit est vacillante face au poids de la doctrine. La doxa s’infiltre dans les schémas de perception et de jugement et tous les destins qui s’en écartent sont rejetés. 

 4) L’épreuve de la routine et l’intime conviction

Les récits se succèdent et ressemblent tous. Quoi de plus normal ? Qu’est ce qui s’apparente le plus à une guerre qu’une autre guerre ? La routine use les récits et la description des persécutions n’émeut plus aucun collègue. Même la vérité ne semble plus réelle. Les demandeurs d’asile doivent redoubler d’efforts pour que leur visage ne se fonde pas dans la masse des déboutés. L’impératif du déstokage et la pression des chiffres me transforment en machine à rejets. En descendant en entretien, je me demande si le demandeur d’asile réussira encore à me convaincre. Le temps de la décision est court. Mon chef me conseille de me fier à mon intime conviction, comme si reconnaitre un bon demandeur d’asile relevait du mode de l’évidence intime. Au plus profond de mon être, je sais que c’est un subterfuge pour cacher l’impuissance de l’Office à entendre la vérité des récits.

 5) La vérité du récit n’est pas entendable

Quelques mois après le terrible tremblement de terre d’Haïti, j’atterris à l’antenne de l’OFPRA en Guadeloupe. Des orphelins par milliers déposent des demandes d’asile. Ils n’ont pas de récit. Ils invoquent uniquement la mort de leurs proches. Cette vérité est palpable car ils me tendent des photographies de cercueils fleuris et de couronnes mortuaires blanches pour les enfants. Leurs mots résonnent comme le grondement du séisme. Je leur dis que cette tragédie n’entre pas dans le champ de la Convention de Genève. Souvent, l’interprète ne traduit plus. Elle murmure : « Il répète la même chose. Le tremblement de terre. » Puis, elle baisse les yeux. Les Haïtiens me bénissent d’un « Que Dieu vous garde » en s’imaginant que leur honnêteté sera récompensée. Bientôt, ils recevront une lettre de rejet et ce sera une nouvelle secousse pour eux.

Je comprends alors que la Convention de Genève, les procédures bureaucratiques, la doctrine, l’intime conviction sont autant d’artifices pour préserver les bons petits soldats de l’Office de la vérité car chercher à l’entendre les rendrait fou.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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