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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médecins du Monde - 10/08/2017

Nos organisations s’inquiètent de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi 8 août condamnant Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Ce jugement ouvre la voie à la condamnation de multiples personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux personnes migrantes et réfugiées sans autre contrepartie que de voir les droits humains respectés.

Cette motivation ne fera jamais d’eux, ni de nous, des trafiquants de migrants. Que l’on ne se méprenne pas : selon le droit international, le trafic de migrants implique d’en retirer un bénéfice matériel ou financier, pas moral.

Et selon ces mêmes règles internationales, qui lient les autorités françaises, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations.

Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies et désormais condamnées, sont avant tout des défenseurs des droits humains. Car il s’agit bien de protéger les droits violés des personnes migrantes et réfugiées, qui sont confrontées à l’inaction, aux défaillances et même aux atteintes à ces droits portées par les autorités françaises.

Aux déclarations d’intention du gouvernement et du Président, répondent les situations inhumaines à Calais, dans les campements parisiens et à la frontière franco-italienne. Toutes se caractérisent par leurs cortèges d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées, conséquences d’une politique de dissuasion et de répression.

A ces atteintes, s’ajoutent les entraves délibérément portées à l’action des organisations non gouvernementales qui pallient les défaillances de l’Etat et s’assurent que la dignité de ces personnes migrantes et réfugiées soit respectée. Des consultations et des distributions alimentaires sont interrompues par les forces de l’ordre, des intimidations et des pressions sont menées pour dissuader celles et ceux qui se mobilisent au quotidien pour porter assistance et secours aux personnes migrantes et réfugiées.

Les personnes que nous rencontrons sont épuisées physiquement et moralement, avec de fréquentes blessures liées à leur parcours. Pour la plupart, elles ont dû fuir les violences dans leur pays, traverser des territoires hostiles, affronter la Méditerranée pour finir par atteindre une Europe qui tourne le dosà ses propres valeurs d’accueil et de protection.

Nous rappelons à notre gouvernement que l’hébergement d’urgence, l’accès aux soins, la protection de l’enfance et l’accès au droit d’asile sont autant d’obligations à sa charge. Nous rappelons avec vigueur que si aujourd’hui des citoyens sont exposés à des poursuites et à des condamnations judiciaires c’est uniquement en conséquence de la politique qu’il met en œuvre. Nous, associations de solidarité et de défense des droits humains, nous réaffirmons qu’il est de notre devoir de continuer à aider, soigner et dénoncer ces violations des droits humains sur le sol français.

Il est urgent et indispensable que la politique du Gouvernement soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect de la dignité des personnes migrantes et réfugiées et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apporte leur aide.

Signataires

Médecins du Monde
Amnesty international
La Cimade
Secours Catholique
Médecins sans Frontières

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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