L’UNION NATIONALE DES SANS PAPIERS ET MIGRANTS (UNSP)

à FRANCOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

Nous, Sans-papiers et Migrants, regroupés dans l’UNSP, en marche dans le cercle du « Grand Paris » depuis le 7 septembre, nous venons par la présente vous expliquer les raisons de cette marche, commémorative des 30 ans de la marche pour l’égalité, et vous dire nos préoccupations et nos attentes, dont cette marche est porteuse. Le 5 octobre, à notre arrivée à Paris, nous nous présenterons à l’Elysée pour vous exprimer de vive voix nos revendications et nos propositions.

Si nous avons choisi de sillonner ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler le « Grand Paris », c’est parce que, après des marches qui nous ont menés d’abord auprès des chefs d’Etat africains réunis à Nice en 2010 par votre prédécesseur, puis en 2011 au Forum social de Dakar, en 2012 au Parlement européen, enfin en 2013 au Forum social de Tunis, nous avons aujourd’hui ressenti la nécessité de nous adresser à la plus haute autorité de la France. C’est aussi parce qu’après un an et demi de pouvoir socialiste, notre attente est intense du changement annoncé, qui vaut aussi, pensons-nous, pour les conditions de vie et de travail des sans-papiers et migrants. C’est enfin parce que nous avons bien conscience d’avoir participé à notre manière à la construction de ce Grand Paris, comme nos anciens ont participé à la construction et à la défense de la France, et que nous nous trouvons de fait concernés, avec nos familles et nos enfants, par son avenir.

Tout au long de cette marche qui aborde sa quatrième et dernière semaine, nous avons été plutôt bien reçus, par la population comme par les élus de tous bords, à quelques exceptions près que nous voulons oublier. Car, pour l’essentiel, l’objectif que nous nous fixions a été rempli : faire connaître les sans-papiers et migrants pour éteindre la crainte et les idées fausses, témoigner de leur parcours éprouvant et de leurs conditions de vie si précaires, montrer en quoi ils sont des acteurs à part entière de cette société, découvrir la vitalité de ces quartiers banlieues et départements limitrophes de Paris si souvent et injustement stigmatisés.

Par la voix du Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, il nous a été indiqué que le traitement de notre situation obéirait aux deux principes d’ »humanité » et de « fermeté », c’est à dire, avons-nous compris, selon une attention bienveillante à nos grandes difficultés de régularisation et dans le respect de la loi. Nous sommes bien évidemment d’accord sur cet équilibre, à condition qu’il soit réalisé, et que la loi soit juste. Or nous trouvons plus souvent « fermeté » qu’ « humanité » (arrestations au faciès, rétentions, expulsions), et la loi CESEDA dont nous attendons avec impatience que le Parlement s’empare de sa rédaction et de sa promulgation, est pour l’instant chapeautée, faute de mieux, par la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Or cette circulaire, pensons-nous, proroge pour l’essentiel l’injustice et l’incohérence des lois Pasqua de 1993. Injustice, puisque le dernier mot en matière de régularisation est à la discrétion des préfectures, dont on ne peut pas dire que le traitement est uniforme (égal selon les unes et les autres). Incohérence, puisque l’essentiel de la circulaire reprend le cercle vicieux maintes fois dénoncé : pour prétendre déposer un dossier de régularisation, il faut produire un nombre conséquent de fiches de paie, sur plusieurs années, alors que pour se faire délivrer ces mêmes fiches de paie, il faut être titulaire de papiers de séjour en bonne et due forme. Ainsi se poursuit le travail au noir, l’encouragement des entreprises à tourner la loi, des sans-papiers à faire de fausses déclarations, de l’administration à tolérer ces illégalités. Comment ne pas souhaiter que votre volonté politique parvienne à briser ce cercle infernal, et donne satisfaction au plus grand désir des sans-papiers : vivre et travailler en France de plein droit.

Si nous nous adressons à vous, Monsieur le Président, c’est parce vous avez le pouvoir d’inspirer une telle décision, et aussi parce que nous ne souhaitons pas rester dans un face à face avec le Ministre de l’intérieur, même s’il est le ministre chargé de notre régularisation. Nous voulons en effet que notre situation soit prise en charge aussi par tous les ministères concernés par notre présence en France (travail, justice, santé, éducation…). De plus, nous sommes obligés de le reconnaître, le Ministre de l’intérieur n’a pas jusqu’ici fait preuve de toute la capacité d’écoute à nos préoccupations que nous étions en droit d’attendre de sa part. Les récents propos qu’il a tenus sur l’incapacité de certaines populations à s’intégrer en France n’ont fait que renforcer nos doutes. Nous nous sommes de fait sentis visés aussi, et livrés ainsi par ces propos, comme nos frères Roms, au mépris et à la xénophobie hélas croissante.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons de faire en sorte qu’il y ait retrait de cette circulaire Valls, et que l’ouverture du travail parlementaire sur la refonte de la loi CESEDA donne lieu à un texte à la hauteur de notre attente, tout comme de l’histoire et des principes de base de notre République et du parti socialiste. Comme vous, nous croyons aux principes fondateurs. En particulier ceux énoncés dans l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme concernant la liberté de toute personne humaine de circuler librement, de s’installer dans le pays de son choix, de retourner librement dans le sien. Cette Déclaration, promulguée le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot est imprescriptible et son universalité nous concerne directement. C’est sous son inspiration que nous demandons la liberté de circulation et d’installation pour les sans-papiers et migrants, la régularisation de tous les sans-papiers qui en font actuellement la demande, la suppression des CRA, l’arrêt des expulsions, l’effectivité du droit d’asile, l’accès au droit de vote, l’accueil des Roms, la reconnaissance de l’égalité entre les migrants et les nationaux. Concrètement, nous demandons la carte de résident de 10 ans pour tous ces sans-papiers qui, pour certains, ont dépassé depuis longtemps cette durée !

Et qu’on ne vienne pas dire que cela ouvrirait les vannes à un afflux d’immigration. La clandestinité y contribue tout autant, sinon plus. Qu’on ne vienne pas non plus dire que ce n’est pas le moment de rajouter de la précarité en temps de crise et de chômage. Chacun sait que les travailleurs immigrés ne sont pas en concurrence avec les travailleurs nationaux sur les emplois qu’ils occupent : nettoyage, bâtiment, restauration, services à la personne. Et selon les chiffres officiels, le solde de notre présence en France est plutôt positif.

En vous remerciant de toute l’attention que vous voudrez bien apporter à notre lettre et à nos demandes, espérant que vous nous ferez l’honneur d’être reçus et écoutés à l’Elysée le 5 octobre, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de recevoir l’expression de notre plus haute considération.

Anzoumane SISSOKO, porte parole UNSP (tel : 06 51 70 74 92) /

UNSP/ATMF, 10 rue Affre, Paris 75018

Le 29 septembre 2013, Montreuil