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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Ligue des Droits de l'Homme en Midi-Pyrénées - 10/11/2020

Etat d’urgence sanitaire et confinement : la LDH de Toulouse relance sa cellule de veille

Ainsi, le registre de l’autoritaire, de la suspicion, du punitif et de la restriction des droits et des libertés devient progressivement le quotidien de la gouvernance de ce pays et l’addiction d’un pouvoir qui ne semble savoir et vouloir gouverner que dans de telles conditions indignes de la démocratie.

Comme il est maintenant devenu de règle, les initiatives du gouvernement, l’Assemblée nationale a prorogé l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Une fois de plus, le gouvernement a choisi le régime d’exception pour affronter les risques auxquels sont confrontés citoyennes et citoyens, de façon très inégale suivant leurs conditions sociales comme commencent à le documenter les résultats des études réalisées lors de la première phase de l’épidémie et des mesures de confinement qui l’ont suivie.

Comme elle en a déjà pris l’initiative lors du premier épisode de confinement il y’a quelques semaines, la section LDH de Toulouse vient d’activer sa cellule de veille. Ce dispositif s’attachera durant la période dans laquelle s’imposent les mesures de contraintes de déplacement et d’activité quotidiens, a recueillir des informations sur les actions attentatoires aux libertés de nos concitoyennes et concitoyens mises en œuvre dans le cadre de l’action publique.

Elle s’engage également dans un travail de recueil d’informations et de donnée concernant la situation en cours dans le secteur hospitalier, et au-delà le service public de santé qui affrontent aujourd’hui l’épidémie de Covid dans des conditions désastreuses induites par les politiques menées antérieurement. Cette attention particulière vise à pouvoir interpeller pouvoirs publics sur les situations de rupture d’égalité sur le droit fondamental à la santé et aux soins susceptibles d’intervenir dans les prochaines périodes.

La cellule de veille de la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse est joignable aux points de contact suivants :

Ligue des droits de l'Homme de Toulouse

2, rue Saint Jean - Toulouse

05.62.26.69.19 (répondeur-enregistreur)

https://www.facebook.com/LigueDesDroitsDeLHommeToulouse/

http://ldh-midi-pyrenees.org/les-sections/toulouse/ 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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