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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Communiqué de l'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers | 01/10/2012

> Ce vendredi 28 septembre le gouvernement, réuni en conseil des ministres, a adopté le projet de loi élaboré par le ministre de l’intérieur « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ».

> Si, d’un côté, le gouvernement restreint le champ d’application du délit de solidarité – sans toutefois l’abroger - de l’autre côté il crée une nouvelle mesure de rétention à destination exclusive des étrangers, se substituant à la garde à vue et destinée à faciliter, comme elle, la traque des sans papiers puis leur expulsion.

> Cette garde à vue « bis » qui ne dit pas son nom n’a pas d’autre objet que de rétablir au plus vite le niveau de performance atteint par le précédent gouvernement dans les procédures de reconduite à la frontière, alors que leur « rendement » a été temporairement atténué par les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne puis de la Cour de cassation interdisant l’emprisonnement des étrangers en séjour irrégulier. Si les objectifs d’expulsions ne sont plus chiffrés, la mise en place, en urgence, de ce nouveau dispositif d ’enfermement « ad hoc » confirme qu’ils demeurent inchangés.

> Et comme pour mieux souligner que rien ne change non plus « sur le terrain », c’est ce même vendredi 28 septembre que des parents afghans et leurs deux enfants, dont l’un âgé de trois mois, ont été interpellés dans l’hôtel où ils avaient été assignés à résidence et placés dans le centre de rétention du Mesnil Amelot dans l’attente d’un renvoi imminent en Hongrie. C’est en effet par ce pays qu’ils étaient entrés dans la forteresse Europe, fuyant le chaos afghan vers lequel ils courent le risque d’être rejetés - le cas échéant après avoir été détenus plusieurs mois pour la seule raison qu’ils demandent l’asile -, la Hongrie étant cataloguée comme pays « non sûr » pour les demandeurs d’asile.

> Avec ce placement en rétention, cette famille afghane inaugure à ses dépens l’application de la circulaire du ministre de l’intérieur du 6 juillet 2012 relative à « la mise en œuvre de l’assignation à résidence... en alternative au placement des familles en rétention administrative » !

> Un avis médical ayant déclaré l’état des deux enfants incompatible avec cette rétention, l’administration de Manuel Valls n’a pas faibli pour autant : la famille était de nouveau assignée à résidence mais, cette fois, sous une garde policière si nombreuse et si rapprochée qu’elle subissait un isolement plus drastique encore que dans un centre de rétention.

> Le ministre de l’intérieur aura donc inventé, le même jour, la garde à vue se substituant à la garde à vue et la rétention se substituant à la rétention.

> Donner aux services de police et aux préfectures tous les moyens juridiques et administratifs d’une politique dite « de fermeté », réputée payante, telle semble être l’obsession qui conduit ce gouvernement à un acharnement consternant.

> L’empilement des dispositifs d’enfermement, l’addition des procédures inhumaines et la caution donnée au rejet de l’étranger n’ont jamais fait et ne feront jamais le socle d’une politique respectable et responsable.

1er octobre 2012
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> Signataires :

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  • ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
  • ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
  • COMEDE (Comité médical pour les exilés)
  • FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s)
  • GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·es)
  • MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
  • Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
  • SM (Syndicat de la magistrature)
  • SAF (Syndicat des Avocats de France)


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Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
> http://observatoireenfermement.blogspot.com

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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